La CVMO publie le rapport de la Direction du financement de la société pour l’année 2022

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié aujourd’hui son rapport annuel de la Direction du financement de l’entreprise (en anglais). Il s’agit d’une ressource importante qui permet aux émetteurs et à leurs conseillers de respecter les obligations de divulgation.

Les secteurs clés qui attirent notre attention au cours de l’exercice financier comprennent diverses initiatives conçues expressément pour réduire le fardeau réglementaire des émetteurs assujettis. Parmi ces initiatives, on compte de nouvelles exemptions temporaires à l’égard des exigences s’appliquant au prospectus des émetteurs expérimentés bien connus qui sont admissibles et la proposition de modifications visant à moderniser la présentation de certains documents pour les investisseurs et les émetteurs grâce à un modèle d’accès égalitaire.

Ce rapport contient des directives sur les tendances et les problèmes détectés au cours des examens de conformité, telles que les attentes en matière de divulgation en ce qui a trait à la guerre en Ukraine et les divulgations observées dans le secteur des cryptomonnaies. Il fournit également des conseils sur la divulgation des mesures autres que celles établies selon les principes comptables généralement reconnus et d’autres mesures financières, ainsi que la divulgation de type « rapport de gestion et analyse ».

Winnie Sanjoto, directrice du financement de la société à la CVMO, a fait observer que « la mobilisation des capitaux s’est poursuivie à un rythme élevé au cours du dernier exercice financier, notre direction ayant constaté un nombre record de dépôts de prospectus. Malgré ces importants volumes d’opérations et nouveaux défis auxquels l’Ontario et les marchés financiers font face dans le monde entier, notre personnel a été en mesure de fournir une réglementation cohérente, adaptée, souple et réactive respectueuse du mandat de la CVMO ».

On peut trouver l’avis 51‑734 du personnel de la CVMO sur le Rapport annuel de la Direction du financement de la société pour 2022 (en anglais seulement) sur le site Web de la CVMO.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques injustes, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables, efficaces et concurrentiels, et la confiance à l’égard de ceux‑ci, d’encourager la formation de capital ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à l’atténuation du risque systémique. Nous conseillons vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et de consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs, mis à leur disposition à l’adresse https://www.osc.ca/fr.

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