La CVMO publie l'ébauche de son énoncé de priorités pour l'exercice 2014-2015 aux fins de commentaires du public

TORONTO - La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a annoncé aujourd'hui le début de la période de commentaires sur l'ébauche de son énoncé de priorités pour l'exercice 2014-2015. L'énoncé de priorités établit les secteurs prioritaires auxquels s'attardera la CVMO durant cet exercice afin de remplir son mandat qui consiste à protéger les investisseurs et à favoriser des marchés financiers justes et efficients. L'énoncé présente les mesures qu'adoptera la CVMO dans le cadre de ces priorités et celles qu'elle mettra en place pour réaliser ses engagements.

« La consultation est essentielle à notre réussite à titre d'organisme de réglementation et cette ébauche d'énoncé des priorités constitue un document de responsabilisation fondamental, qui détermine les secteurs sur lesquels nous nous concentrerons durant les douze prochains mois », a déclaré Howard Wetston, c.r., président et chef de la direction de la CVMO. « Nous encourageons les parties intéressées à formuler des commentaires, car, selon nous, il est essentiel de maintenir un dialogue ouvert pour établir une réglementation souple et efficace et assurer le succès et la sécurité de nos marchés. »

La CVMO sollicite des commentaires à l'égard de douze initiatives particulières qui seront mises en œuvre afin de soutenir ses cinq objectifs organisationnels consistant à protéger les investisseurs, appliquer la loi, élaborer une réglementation adaptable, promouvoir la stabilité financière et exercer ses activités à titre d'organisme efficace et responsable. La Commission tiendra compte des commentaires lorsqu'elle élaborera la version finale de son énoncé de priorités.

La période de commentaires se poursuit jusqu'au 1er juin 2014 et l'ébauche de l'énoncé de priorités pour l'exercice 2014-2015 est accessible sur le site Web de la CVMO à l'adresse www.osc.ca.

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