La CVMO publie les projets d'ordonnances de reconnaissance relativement à la requête déposée par Maple

Toronto – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a publié aujourd'hui, aux fins de commentaires, des projets d'ordonnances qui reconnaîtraient en tant que bourses la Corporation d'acquisition Groupe Maple, le Groupe TMX Inc. et le Groupe TSX Inc. et reconnaîtraient également la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée et les Services de dépôt et de compensation CDS Inc. (collectivement CDS) en tant qu'agences de compensation. Ces deux ordonnances sont assujetties aux conditions proposées.

Cette publication fait suite à l'examen approfondi effectué par la CVMO de la proposition d'acquisition présentée par Maple en vue d'acquérir le Groupe TMX Inc., ainsi qu'Alpha Trading Systems Limited Partnership, Alpha Trading Systems Inc. et la CDS, examen qui était surtout axé sur les répercussions de la proposition sur l'intérêt public. Dans le cadre de cet examen, la CVMO a sollicité les commentaires du public dans le cadre d'une période de commentaires écrits et d'audiences en personne sur les politiques.

« La Commission a examiné minutieusement les questions réglementaires soulevées par la proposition de Maple et a élaboré les mesures nécessaires pour assurer la protection de l'intérêt public », mentionne Howard Wetston, c.r., président et chef de la direction de la CVMO. « La consultation publique faisait partie intégrante de notre processus d'examen et nous étudierons attentivement les commentaires supplémentaires reçus à propos de ces ordonnances au moment de prendre notre décision définitive. »

La CVMO sollicite des commentaires au sujet des projets d'ordonnances de reconnaissance et des conditions proposées, ainsi que sur l'amélioration du programme de surveillance. Pour présenter des commentaires, veuillez vous reporter à l'avis de consultation accessible sur le site Web de la CVMO à l'adresse www.osc.ca. La période de commentaires se termine le 4 juin 2012.

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