La CVMO publie un rapport sommaire à l'intention des courtiers, des conseillers et des gestionnaires de fonds d'investissement
Pour diffusion immédiate CVMO
TORONTO – La CVMO a publié aujourd'hui l'avis 33-746 du personnel de la CVMO Annual Summary Report for Dealers, Advisers and Investment Fund Managers (rapport sommaire annuel à l'intention des courtiers, des conseillers et des gestionnaires de fonds d'investissement). L'avis décrit les efforts continus déployés par la Direction de la réglementation des personnes et compagnies inscrites et de la conformité de la CVMO pendant l'exercice 2014-2015, notamment l'inscription et les examens de conformité, des initiatives en matière de politiques et des nouveaux programmes. L'avis paraîtra dans le Bulletin de la CVMO le 24 septembre 2015.
« Notre avis résume les nouvelles initiatives et leurs répercussions prévues sur les personnes ou compagnies inscrites ainsi que les tendances actuelles que nous avons observées dans les examens de conformité et l'inscription », déclare Debra Foubert, directrice de la réglementation des personnes et compagnies inscrites et de la conformité à la CVMO. « L'avis tiendra les personnes ou les compagnies inscrites au courant des modifications apportées à leurs obligations réglementaires; nous les encourageons à lire notre avis et à l'utiliser comme un outil d'autoévaluation. »
L'avis s'adresse principalement aux personnes et aux compagnies inscrites directement surveillées par la CVMO (66 836 personnes et 1 071 compagnies, y compris les courtiers sur le marché dispensé, les courtiers en bourse d'études, les gestionnaires de fonds d'investissement et les portefeuillistes). Cette année, afin de mieux préparer les nouvelles personnes et compagnies inscrites, la CVMO a lancé un nouveau programme d'examen préalable à l'inscription dans le but d'aider les personnes et les compagnies inscrites à comprendre et à respecter leurs obligations en matière de conformité dès le début.
La sensibilisation des personnes et des compagnies inscrites constitue un élément central pour la CVMO; la communication ouverte permet aux personnes et aux compagnies inscrites ainsi qu'aux organismes de réglementation de collaborer à la promotion de la confiance envers les marchés financiers de l'Ontario. En plus de cet avis, les efforts du personnel comprennent l'orientation par l'entremise de séances d'information opportunes sur les questions émergentes cruciales et la publication d'avis du personnel et de ressources en lignes comme le Topical Guide for Registrants (guide des sujets destinés aux personnes et aux compagnies inscrites). On peut adresser directement toute question relative à l'avis à Merzana Martinakis, à l'adresse [email protected].
La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces, en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou compagnie offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs, accessible à l'adresse www.osc.ca.
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