La CVMO publie un rapport sur les politiques et les procédures internes en matière d’éthique des cabinets d’experts-comptables

TORONTO - La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié aujourd’hui un rapport pour aider les cabinets d’experts-comptables à élaborer et à mettre en œuvre des politiques et des procédures éthiques internes rigoureuses.

Le 23 septembre 2022, la CVMO a annoncé qu’elle mènerait des enquêtes ciblées auprès de certains cabinets d’experts-comptables qui effectuent des audits auprès d’émetteurs assujettis de l’Ontario. Le rapport publié aujourd’hui résume la portée de ces enquêtes et communique des observations sur les politiques, les pratiques et les procédures internes en place dans ces entreprises.

« Le public fait confiance aux auditeurs pour qu’ils agissent de façon éthique et intègre en maintenant leur rôle de contrôleurs des marchés financiers de l’Ontario », a déclaré Grant Vingoe, chef de la direction de la CVMO. « Il est essentiel que tous les cabinets d’experts-comptables s’efforcent de favoriser les cultures internes de conformité en établissant des politiques et des procédures qui encouragent le comportement éthique le plus élevé. »

Le rapport identifie certains domaines d’intérêt que les cabinets d’experts-comptables devraient considérer dans le cadre de leurs stratégies d’éthique, tels que l’identification claire des dirigeants du cabinet qui sont « propriétaires » des politiques d’éthique, de la formation et de l’orientation ciblées en matière d’éthique, et de la mise en place d’un solide programme interne de dénonciation. Il fournit également des considérations pour aider les entreprises à se conformer aux exigences relatives à la datation des documents d’audit et aux programmes internes de formation professionnelle.

On peut trouver l’avis 52-724 du personnel de la CVMO Considerations for Public Accounting Firms in Developing Internal Ethics Policies and Procedures (en anglais seulement) sur le site Web de la CVMO (lien).

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables, efficaces et concurrentiels et la confiance à l’égard de ceux‑ci, ainsi que la formation de capital, et de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous conseillons vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et de consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs, mis à leur disposition à l’adresse https://www.osc.ca/fr.

– 30 –