La CVMO sollicite des commentaires au sujet de la requête déposée par la Corporation d'acquisition Groupe Maple

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a publié aujourd'hui un avis de consultation au sujet de la requête déposée par la Corporation d'acquisition Groupe Maple, un consortium formé de courtiers en valeurs mobilières, de caisses de retraite et autres investisseurs institutionnels canadiens, en vue d'acquérir le Groupe TMX Inc., Alpha Trading Systems Limited Partnership, Alpha Trading Systems Inc., la Caisse canadienne de dépôts de valeur limitée et, indirectement, les Services de dépôt et de compensation CDS Inc.

Maple propose de créer un groupe intégré d'entreprises fournissant des services de négociation, de compensation, de règlement et de dépôt relativement à une vaste gamme d'instruments financiers négociés au Canada. Cette proposition soulève un certain nombre de nouvelles questions complexes au sujet des marchés financiers. C'est pourquoi la CVMO sollicite les commentaires du public afin de recueillir des renseignements qui l'aideront à évaluer s'il est dans l'intérêt public d'approuver cette proposition.

La proposition fera l'objet d'une période de commentaires de 30 jours, après laquelle la CVMO tiendra une consultation (audience sur les politiques) afin de donner l'occasion aux membres du public qui ont présenté leurs commentaires par écrit d'exprimer leurs opinions de vive voix devant la Commission. De plus amples renseignements au sujet de l'audience sur les politiques seront fournis sou peu.

Pour présenter des commentaires, veuillez vous reporter à l'avis de consultation sur la requête, qui est accessible sur le site Web de la CVMO à l'adresse www.osc.ca. La période de commentaires se termine le 7 novembre 2011.

 

-30-