La CVMO sollicite une ordonnance pour la nomination d’un curateur pour les affaires de New Life Capital Corp.

TORONTO : le 6 novembre 2008, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a déposé auprès de la Cour supérieure de justice une demande pour solliciter une ordonnance pour la nomination d’un curateur et gestionnaire de tous les biens et actif de New Life Capital Corp. et de ses entités affiliées (collectivement, New Life). L’une des entités de New Life, New Life Capital Corp, est inscrite à la CVMO en qualité de courtier sur le marché des valeurs dispensées.

Une motion préliminaire de cette affaire sera présentée à la Cour supérieure de justice, au 330, avenue University, à Toronto, le mardi 18 novembre 2008, à 10 h. Il est prévu de présenter à la cour la demande sollicitant la nomination d’un curateur le mercredi 17 décembre 2008 à 10 h. La commission peut, en vertu de l’article 129 de la Loi sur les valeurs mobilières, demander à la Cour une ordonnance pour la nomination d’un curateur et gestionnaire lorsque cela entre dans l’intérêt supérieur notamment des détenteurs de titres ou des souscripteurs de la société pour laquelle le curateur et gestionnaire est nommé, ou lorsque cela est approprié pour la bonne exécution de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario.

Le 6 août 2008, la CVMO a publié une interdiction temporaire d’opérations sur valeurs contre New Life et contre ses contrepartistes L. Jeffrey Pogachar, Paola Lombardi et Alan S. Price, ainsi qu’une directive gelant les comptes bancaires de New Life. L’interdiction temporaire d’opérations sur valeurs a été prolongée jusqu’au 6 décembre 2008, date qui suivra une comparution prévue devant la commission le 5 décembre 2008. Le personnel de la CVMO sollicitera le maintien de l’interdiction temporaire d’opérations sur valeurs jusqu’à la conclusion de l’audience sur le bien-fondé. La directive a été maintenue par la Cour supérieure de justice, telle qu’elle est modifiée ou révoquée par la commission, jusqu’à la résolution définitive de cette affaire par la commission ou jusqu’à nouvel ordre de la cour.

Un exemplaire des ordonnances de la commission et de la cour concernant New Life, L. Jeffrey Pogachar, Paola Lombardi et Alan S. Price est disponible sur le site Web de la CVMO, à l’adresse www.osc.gov.on.ca.