La CVMO tiendra une audience sur les politiques au sujet de la requête déposée par le Groupe Maple, les 1er et 2 décembre 2011

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a annoncé aujourd'hui qu'elle tiendra une consultation publique de deux jours sur la requête déposée par la Corporation d'acquisition Groupe Maple en vue d'acquérir le Groupe TMX Inc., Alpha Trading Systems Limited Partnership, Alpha Trading Systems Inc., la Caisse canadienne de dépôts de valeur limitée et, indirectement, les Services de dépôt et de compensation CDS Inc.

La requête soulève des questions de politique publique de taille, qui auront une incidence sur les modèles de réglementation existants et qui s'avèrent importantes pour les investisseurs, les participants au marché et les marchés financiers.

L'audience aura lieu de 10 h à 16 h, les 1er et 2 décembre 2011, au 17е étage des bureaux de la Commission, situés au 20, rue Queen Ouest, Toronto (Ontario).

Au cours de l'audience, la Commission examinera les observations relatives à l'avis publié par le personnel le 7 octobre 2011, la requête, notamment les divers projets prévus par le Groupe Maple tels qu'ils sont décrits dans la requête, ainsi que l'ensemble des questions pertinentes à la requête qui relèvent du mandat de la Commission. Ces observations aideront la Commission à déterminer si elle doit approuver l'acquisition, par le Groupe Maple, de toutes les actions ordinaires du Groupe TMX et s'il est dans l'intérêt public de modifier les ordonnances de reconnaissance du Groupe TMX, de la Bourse de Toronto et de CDS.

Les parties intéressées qui désirent participer à l'audience sur les politiques doivent tout d'abord présenter par écrit leurs commentaires au plus tard le 7 novembre 2011. La Commission publiera un avis au plus tard le 21 novembre 2011 comportant de plus amples renseignements, notamment la liste des parties invitées par la Commission à participer à l'audience sur les politiques.

 

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