L'Australian Securities and Investments Commission, l'Autorité des marchés financiers du Québec, la CVMO, l'Alberta Securities Commission et la BCSC signent un accord de coopération en matière de réglementation

Tokyo – L'Australian Securities and Investments Commission (ASIC), l'Autorité des marchés financiers du Québec (AMF), la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO), l'Alberta Securities Commission (ASC) et la British Columbia Securities Commission (BCSC) ont annoncé aujourd’hui la conclusion d'un accord global en vue de faciliter la supervision des entités réglementées qui exercent leurs activités en Australie et au Canada.

Le président de l’ASIC, Greg Medcraft, le président-directeur général de l’AMF, Mario Albert, le président et chef de la direction de la CVMO, Howard Wetston, le président et chef de la direction de l’ASC, Bill Rice, et la présidente et chef de la direction de la BCSC, Brenda Leong, ont signé un protocole d’entente qui prévoit un mécanisme transparent de consultation, de coopération et d’échange d’information entre l’ASIC, l’AMF, la CVMO, l’ASC et la BCSC en matière de supervision. Le protocole d’entente énonce les conditions d'échange d’information sur les entités réglementées, comme les courtiers, qui exercent leurs activités en Australie, au Québec, en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique.

L’ASIC, l’AMF, la CVMO, l’ASC et la BCSC collaborent depuis longtemps, en matière particulièrement d’application des lois sur les valeurs mobilières. En vertu de ce protocole d’entente, la coopération s’étend à d’autres domaines grâce à l’établissement d’un cadre de consultation, de coopération et d’échange d’information concernant la supervision et la surveillance courantes des entités réglementées. Il est crucial de superviser les entités réglementées pour les inciter à se conformer aux lois sur les valeurs mobilières, ce qui contribue par le fait même à protéger les investisseurs et les marchés de valeurs de manière générale.

Le protocole d’entente a été signé à Tokyo le 10 février 2012 après la clôture d’une assemblée de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV). Il repose sur les principes énoncés dans le rapport du groupe de travail de l’OICV sur la coopération en matière de supervision, publié le 25 mai 2010.

En réponse à la récente crise financière, le groupe de travail et de nombreux autres groupes, dont le G20, ont recommandé que les autorités de réglementation renforcent la supervision des entités réglementées qui exercent des activités internationales en collaborant avec leurs homologues étrangers.

Le président de l’ASIC, Greg Medcraft, a déclaré que « ce protocole d’entente en matière de supervision instaure un cadre solide de coopération et de collaboration entre l’ASIC et la CVMO, l’AMF, l’ASC et la BCSC. Il améliorera la supervision de nos marchés financiers et nous aidera à nous acquitter de nos fonctions réglementaires. Les investisseurs et les consommateurs de produits financiers peuvent avoir confiance : les autorités de réglementation collaborent pour veiller à l’équité et à l’efficience des marchés. »

Le président-directeur général de l’AMF, Mario Albert, a déclaré que « ce type d’accord souligne l’importance de la coopération entre les autorités de réglementation des divers pays et territoires de compétence en vue de protéger adéquatement nos marchés de plus en plus mondialisés et nos investisseurs. Il est essentiel que les entités transfrontalières soient efficacement réglementées. Or, on ne pourrait y parvenir sans la coopération envisagée par ce protocole d’entente. »

Le président et chef de la direction de la CVMO, Howard Wetston, a déclaré que « la réglementation des valeurs mobilières est une responsabilité qui s’étend au-delà des frontières. En collaborant avec nos homologues, nous affirmons notre engagement commun à protéger les investisseurs, à réduire le risque systémique et à maintenir l’efficacité et l’intégrité des marchés financiers mondiaux. »

En Ontario, le ministre des Finances devra approuver le protocole d'entente.

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