L’Autorité des marchés financiers et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario publient l’examen multilatéral de l’information continue et des indications à l’intention des comités d’examen indépendant

Toronto – L’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la CVMO) ont publié aujourd’hui un avis multilatéral du personnel présentant les résultats de l’examen ciblé effectué par le personnel des deux autorités de réglementation.

Cet examen visait des fonds d’investissement gérés par 24 gestionnaires de fonds d’investissement (les gestionnaires) dont l’autorité principale est l’Autorité ou la CVMO. Pour être représentatif du type et de la taille des fonds, il portait sur des organismes de placement collectifs classiques, des fonds négociés en bourse, des plans de bourses d’études et des fonds alternatifs.

Le personnel a étudié les prospectus (ordinaires ou simplifiés, selon le fonds), les notices annuelles, le rapport du comité d’examen indépendant aux porteurs du fonds d’investissement et le site Web du gestionnaire ou du fonds, le cas échéant.

Dans le cadre de l’examen, le personnel a relevé que plusieurs comités d’examen indépendants (les comités) comptaient des membres dont le mandat était supérieur à six ans. Ces comités sont invités à favoriser la rotation continue de leurs membres pour obtenir un nouvel éclairage sur les conflits d’intérêts en limitant la durée du mandat à six ans, sauf dans des circonstances particulières. Les gestionnaires sont encouragés à adopter une perspective globale de ce qui constitue une « question de conflit d’intérêts » et de pécher par excès de prudence au moment de soumettre au comité une question de conflit d’intérêts réel ou perçu. Le critère de diversité dans le choix des membres du comité, au-delà de leurs compétences, peut conduire à une amélioration du processus décisionnel et de la gouvernance.

Les gestionnaires et les comités devraient se servir des indications fournies dans cet avis pour rehausser leurs fonctions et en faciliter l’exécution conformément au Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement.

On peut consulter l’Avis multilatéral 81-337 du personnel des ACVM, Examen ciblé de l’information continue et indications à l’intention des comités d’examen indépendant des fonds d’investissement, sur le site Web de l’Autorité des marchés financiers et de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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