Le Groupe consultatif des investisseurs de la CVMO publie son rapport annuel

TORONTO – Le Groupe consultatif des investisseurs a présenté son rapport annuel 2013-2014 à la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO). Le rapport résume les activités en cours et les priorités du Groupe et contient également des recommandations à la Commission sur des propositions importantes en matière de protection des investisseurs.

Au cours de la dernière année, dans les observations qu'il a présentées à la Commission, dans ses commentaires publics et dans ses discussions avec le personnel de la Commission, le Groupe a ciblé les failles fondamentales du cadre canadien de protection des investisseurs qui, même si elles sont bien connues et clairement définies, n'ont jamais été corrigées. Ces failles comprennent des normes de réglementation inadéquates et désuètes concernant la prestation de conseils, particulièrement à l'égard de la résolution de conflits, l'évaluation du risque pour le client et le recours aux outils de réglementation de l'information continue et d'éducation des investisseurs, ainsi que l'absence chronique d'accès à un processus de traitement des plaintes juste et indépendant et à un dédommagement exécutoire.

« Nous sommes inquiets que des mesures qui pourraient améliorer de façon importante la protection des investisseurs continuent de languir, sous réserve d'un autre examen et d'une autre étude, sans obtenir d'engagement précis quant à l'adoption de ces mesures », affirme Connie Craddock, la présidente du Groupe.

Le Groupe a travaillé fort cette année pour mener à bien un programme très ambitieux de propositions et d'initiatives concernant les investisseurs. Le Groupe continuera d'axer ses travaux sur les questions de grande importance aux yeux des investisseurs, notamment l'introduction d'un devoir d'agir au mieux des intérêts des investisseurs, la réforme des titres professionnels et des normes de compétence, la conformité, l'application de la loi, le traitement des plaintes et la restitution des investisseurs. De plus, le Groupe s'attend à ce que d'autres travaux découlent de sa table ronde sur les personnes âgées qui a connu un vif succès et de son nouveau projet de recherche sur les processus d'évaluation des risques au Canada et à l'étranger.

Le Groupe est formé de neuf membres nommés par le président de la Commission à la suite d'un processus de candidatures public et à la lumière des conseils d'un comité de sélection composé de trois commissaires. Le Groupe publie régulièrement des rapports, des observations et des lettres à la Commission ainsi que son rapport annuel sur le site Web du Groupe consultatif des investisseurs.

 

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