Le Groupe consultatif des investisseurs de la CVMO publie son rapport annuel de 2015

TORONTO – Le Groupe consultatif des investisseurs (le Groupe) a présenté son rapport annuel de 2015 à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO). Le rapport résume le travail réalisé par le Groupe durant l’année civile, y compris ses recommandations, ses activités, ses observations, ses consultations et ses réunions.

 

 

 

En 2015, le Groupe a eu l’occasion de faire valoir le point de vue des investisseurs à maintes reprises dans le cadre d’importantes initiatives de réglementation. Bien qu’il soit satisfait que le programme de la CVMO mette l’accent sur la protection des investisseurs et la recherche fondée sur des données probantes, le Groupe pense que le moment est venu de passer de la consultation à l’action.

« Les responsables de la réglementation sont maintenant bien conscients des changements qu’il faut apporter pour protéger les investisseurs et favoriser un secteur qui place les besoins des investisseurs au centre de ses préoccupations, a déclaré la présidente du Groupe, Ursula Menke. Cela signifie adopter une norme sur l’intérêt supérieur, éliminer la rémunération conflictuelle et veiller à ce que les investisseurs ontariens aient accès au dédommagement et au règlement des différends. »

Les membres du Groupe se sont réunis 12 fois en 2015. Ils ont rédigé 14 lettres de commentaires ou observations. Ils ont rencontré divers employés de la CVMO et des intervenants externes. De plus, ils ont enrichi la documentation d’orientation à l’intention des décideurs en finançant une étude portant sur l’établissement du profil de risque. Cette étude, intitulée « Current Practices for Risk Profiling in Canada and Review of Global Best Practices » (en anglais seulement), a été réalisée au nom du Groupe par PlanPlus Inc.

Le Groupe souligne que, même s’il a exprimé sa frustration au cours des dernières années à l’égard de la lenteur des progrès accomplis pour améliorer la protection des investisseurs, il est convaincu que 2015 a été une bien meilleure année en ce qui concerne les investisseurs.

« Nous avons constaté que la CVMO a apporté des changements positifs durant la dernière année, a ajouté M^me Menke, comme en témoigne l’évolution de la relation de collaboration entre la Commission et le Groupe, et notamment le travail exécuté avec le nouveau Bureau des investisseurs de la CVMO. »

Le Groupe est formé de sept membres nommés par le président de la Commission à la suite d’un processus de candidatures public et à la lumière des conseils d’un comité de sélection composé de trois commissaires. Le Groupe fait régulièrement rapport par l’entremise du site Web du Groupe consultatif des investisseurs, de documents publiés, d’observations et de lettres à la Commission ainsi que d’un rapport annuel.

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