Le programme de dénonciation de la CVMO contribue au renforcement de la culture de conformité

TORONTO – Afin de marquer le deuxième anniversaire du lancement de son programme de dénonciation, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié aujourd’hui une mise à jour sur l’évolution du programme, le premier programme de ce genre offert par organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières. Ce programme accepte des renseignements sur des infractions potentielles au droit des valeurs mobilières de l’Ontario et offre des protections aux personnes qui fournissent des renseignements ainsi qu’une somme pouvant aller jusqu’à cinq millions de dollars pour des renseignements qui mèneront à des mesures d’application de la loi.

« Le programme de dénonciation a été très efficace pour obtenir des renseignements et faire la lumière sur de l’information qui, auparavant, serait restée dans l’ombre, a affirmé Maureen Jensen, présidente et chef de la direction de la CVMO. Nous sommes heureux que les gens connaissent le programme de dénonciation, qu’ils l’utilisent et qu’il soit devenu un outil essentiel pour la protection des investisseurs. »

Voici certains faits saillants du programme de dénonciation de la CVMO :

• Le programme a été lancé en juillet 2016 et, à la fin de juin 2018, avait recueilli environ 200 renseignements, une moyenne d’environ deux renseignements par semaine.
• Des renseignements précis et crédibles au sujet d’une inconduite liée aux valeurs mobilières peuvent être communiqués rapidement par une ou plusieurs personnes, de même qu’anonymement par l’entremise d’un avocat. La CVMO prend toutes les mesures raisonnables pour protéger l’identité des dénonciateurs.
• Tous les renseignements font l’objet d’un processus d’examen afin de déterminer les mesures qui s’imposent. À l’heure actuelle, 22 pour cent du nombre total des renseignements reçus (45) sont en cours d’examen.
• Dix pour cent des renseignements (19) méritant que la CVMO prenne d’autres mesures ont été renvoyés à la Direction de l’application de la loi, dont 15 (ou 7 %) sont associés à des enquêtes en cours. Trente-cinq pour cent des renseignements (68) ont été ou sont en voie d’être partagés avec une autre direction opérationnelle de la CVMO ou un autre organisme de réglementation afin que d’autres mesures soient prises.
• Les récompenses sont payées après la conclusion des affaires et l’expiration de tous les droits d’appel. Les enquêtes et les instances portant sur les cas d’inconduite en matière de valeurs mobilières peuvent être complexes et prendre plusieurs années à se conclure avant qu’une récompense puisse être payée.
• La CVMO évalue les renseignements fournis par les dénonciations et examine soigneusement chacun d’eux. Dans certains cas, les renseignements ne donnent pas nécessairement lieu à des poursuites, par exemple, parce que les questions ne relèvent pas de la compétence de la CVMO.

« Le programme n’en est qu’à ses débuts, mais se révèle déjà être un puissant outil d’application de la loi, au même titre que nos règlements à l’amiable sans contestation et l’option de signalement volontaire, de dire Jeff Kehoe, directeur de l’application de la loi de la CVMO. Tout cela sert à promouvoir une solide culture de conformité dans le milieu des affaires de l’Ontario, ce qui nous permet d’élargir réellement notre portée et d’en faire davantage pour protéger les investisseurs. »

Dans certaines circonstances, la CVMO offre aux participants au marché la possibilité de régler efficacement les problèmes de conformité qu’ils découvrent et signalent eux-mêmes au moyen d’un règlement à l’amiable sans contestation. Le recours aux règlements à l’amiable sans contestation a contribué à récupérer des montants importants pour les investisseurs et à résoudre les cas plus rapidement et plus efficacement. À ce jour, la CVMO a approuvé onze règlements à l’amiable sans contestation, ce qui a entraîné le versement d’indemnités totalisant plus de 368 millions de dollars aux investisseurs.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers justes et efficaces et la confiance à l’égard de ces marchés ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous invitons les investisseurs à vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d’information de la CVMO à l’intention des investisseurs accessible à l’adresse www.osc.ca.

Les renseignements peuvent être communiqués par l’entremise du site Web du Bureau de dénonciation à l’adresse https://www.osc.ca/fr/application-de-la-loi/programme-de-denonciation-de-la-cvmo.

 

-30-