Le Rapport sur l’application de la loi des ACVM pour l’exercice 2020-2021 souligne l’engagement des autorités en valeurs mobilières du Canada en ces temps inédits

Lancement de la plateforme d’analyse des marchés pour la détection et l’analyse des infractions sur les marchés partout au pays.

Montréal - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui leur Rapport sur l’application de la loi pour l’exercice 2020-2021, qui présente des renseignements sur leurs activités d’application de la loi et expose les mesures qu’elles ont déployées pour protéger les investisseurs et l’intégrité des marchés des capitaux du pays.

Voici les faits saillants tirés du Rapport sur l’application de la loi 2020-2021 :

• 159 mises en garde aux investisseurs afin d’alerter le public sur de possibles stratagèmes frauduleux;
• 52 causes introduites impliquant 133 intimés;
• 124 dossiers transférés entre territoires pour la prise d’autres mesures;
• 38 personnes frappées d’une interdiction de participer aux marchés des capitaux du Canada;
• 7 personnes condamnées dans des causes pénales et criminelles à des peines d’emprisonnement totalisant ensemble 15,4 ans;
• des condamnations à verser 20 millions de dollars en pénalités administratives et paiements volontaires;
• 461 dénonciations reçues.

« Cette édition du Rapport sur l’application de la loi souligne la manière dont les membres des ACVM ont su s’adapter rapidement à l’évolution des circonstances grâce à l’introduction de nouvelles façons de protéger les investisseurs, tout en conservant une longueur d’avance sur les enjeux et les tendances qui se profilent », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.

Le rapport indique que les membres des ACVM ont continué à accroître leurs connaissances techniques sur des sujets clés et émergents, comme le renseignement de sources ouvertes et l’analyse judiciaire des appareils mobiles, et l’application des meilleures pratiques et meilleurs outils partout au pays en vue de déceler et de cibler les activités frauduleuses.

Les ACVM ont également lancé officiellement la plateforme d’analyse des marchés en octobre 2020. Il s’agit d’un système de dépôt et d’analyse de données conçu pour aider tous les membres des ACVM à détecter et à analyser les infractions sur les marchés. Le système leur a permis d’accroître l’efficience et la vitesse avec lesquelles ils accèdent aux activités de négociation et les analysent, ce qui est fondamental pour suivre l’évolution des marchés des capitaux.

« Je suis immensément fier de tous les membres des ACVM et de leur travail exceptionnel », a ajouté M. Morisset. « Le travail accompli pendant la crise découlant de la pandémie a vraiment fait ressortir la force et la résilience des ACVM et a confirmé que, peu importe la situation, elles demeurent pleinement engagées à faire respecter les lois sur les valeurs mobilières et à protéger les investisseurs au Canada. »

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Cliquer ici pour consulter le Rapport sur l’application de la loi des ACVM pour l’exercice 2020-2021.

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