Le Tribunal des marchés financiers annonce les nouveaux membres du Comité consultatif d’examen de la législation sur les instances en valeurs mobilières

TORONTO – Le Tribunal des marchés financiers a le plaisir d’annoncer les nouveaux membres du Comité consultatif d’examen de la législation sur les instances en valeurs mobilières.

Le Comité conseille le Secrétariat de la gouvernance et du tribunal sur diverses initiatives politiques et procédurales relatives au Tribunal des marchés financiers.

Il se compose de membres en règle du Barreau de l’Ontario qui exercent actuellement le droit dans les litiges en valeurs mobilières ou qui l’ont exercé au cours des trois dernières années. Les membres ont un mandat de trois ans qui peut se prolonger. Le personnel de la Direction de l’application de la loi, du bureau du chef du contentieux et du Secrétariat de la gouvernance et du tribunal de la CVMO font également partie du Comité.

Le Secrétariat de la gouvernance et du tribunal a le plaisir d’accueillir Maureen Doherty, Borden Ladner Gervais s.r.l., Ljiljana Stanic, McCarthy Tétrault s.r.l. et Stephanie Voudouris, Cassels Brock & Blackwell s.r.l., et de prolonger le mandat de Jonathan Wansbrough, Fasken Martineau DuMoulin s.r.l.

Le Secrétariat de la gouvernance et du tribunal tient à souligner les contributions de John Picone, Cassels Brock & Blackwell s.r.l. et de Sarah Bowden, Foreman & Company. Leurs mandats sont arrivés à terme récemment.

Les membres du Comité sont les suivants :

• Simon Bieber, Adair Goldblatt Bieber s.r.l.
• Robert Blair, Secrétariat de la gouvernance et du tribunal, CVMO
• Maureen Doherty, Borden Ladner Gervais s.r.l.
• Raphael T. Eghan, Dentons Canada s.r.l.
• Derek Ferris, Direction de l’application de la loi, CVMO
• Samantha Gordon, McMillan s.r.l.
• Grace Knakowski, Secrétariat de la gouvernance et du tribunal, CVMO (présidente)
• Brian Kolenda, Lenczner Slaght s.r.l.
• Karen Manarin, GRC, Équipes intégrées–police des marchés financiers (EIPMF)
• Anna K. Markiewicz, Crawley MacKewn Brush s.r.l.
• Cullen Price, Bureau du chef du contentieux, CVMO
• Carolyn Slon, Secrétariat de la gouvernance et du tribunal, CVMO (secrétaire du Comité consultatif d’examen de la législation sur les instances en valeurs mobilières)
• Ljiljana Stanic, McCarthy Tétrault s.r.l.
• Johanna Superina, Direction de l’application de la loi, CVMO
• Lauren Tomasich, Osler, Hoskin & Harcourt s.r.l.
• Natalia Vandervoort, Borden Ladner Gervais s.r.l.
• Stephanie Voudouris, Cassels Brock & Blackwell s.r.l.
• Jonathan Wansbrough, Fasken Martineau DuMoulin s.r.l.

Des renseignements supplémentaires sur le Comité consultatif d’examen de la législation sur les instances en valeurs mobilières, y compris sur son mandat, sont accessibles sur le site Web du Tribunal des marchés financiers.

Le Tribunal des marchés financiers est une division indépendante de la CVMO qui se voit attribuer le pouvoir de tenir des audiences en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario et de la Loi sur les contrats à terme sur marchandises et de trancher de façon indépendante toutes les questions de fait ou de droit dans toute instance dont il est saisi en vertu de ces lois.

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