Le tribunal ordonne la nomination du séquestre de argentum

TORONTO – À la demande de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) et avec l'appui de l'Autorité des marchés financiers (AMF), la firme A. John Page and Associate Inc. a été nommée séquestre/gestionnaire de @rgentum Management and Research Corporation (@rgentum) et des fonds mutuels dont elle est le gestionnaire (les Fonds). Cette nomination autorise le séquestre à prendre le contrôle de tous les éléments d'actif et à conserver tout document appartenant à @rgentum et aux Fonds. Une demande sera déposée dans les meilleurs délais afin de faire reconnaître au Québec l'ordonnance rendue en Ontario.

Depuis mars 2004, deux des fonds de @rgentum ne font plus l'objet de placements et le placement des autres fonds a pris fin en mars 2005. Actuellement, les biens corporels des Fonds et de nombreux investisseurs sont en Ontario.

Le 19 septembre 2005, à la demande de l'AMF, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a rendu une ordonnance interdisant à @rgentum et aux Fonds de faire des opérations sur les actifs et les valeurs mobilières détenus par un certain nombre d'institutions financières. De plus, le BDRVM a rendu une ordonnance interdisant à @rgentum et à ses Fonds de faire des opérations sur les valeurs mobilières.

Les 21 et 28 septembre 2005, afin d'appuyer l'AMF, la CVMO a donné des directives en vertu de l'alinéa 126 (1) (b) de la Loi sur les valeurs mobilières visant à geler tous les fonds et toutes les valeurs mobilières détenus au nom de @rgentum auprès de diverses institutions financières. Avec le consentement de toutes les parties, ces directives ont été prolongées par la Cour de l'Ontario.

La nomination du séquestre protège les intérêts des porteurs de parts en assurant un processus ordonné et transparent de recouvrement, de conservation, de gestion intérimaire et de répartition des éléments d'actif.

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