Les ACVM annoncent la publication de dispenses de certaines obligations de dépôt pendant le transfert vers le Système électronique de données, d’analyse et de recherche + (SEDAR+)

Vancouver – Les membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) annoncent la publication de dispenses de certaines obligations de dépôt en lien avec la courte période pendant laquelle le Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR) sera remplacé par un nouveau système centralisé, SEDAR+.

Chaque membre des ACVM publiera une décision générale semblable pour l’essentiel qui sera en vigueur entre le 9 juin 2023 et le moment où SEDAR+ deviendra accessible (prévu pour le 13 juin 2023), et qui accordera essentiellement aux déposants un délai supplémentaire pour déposer ou envoyer les documents à transmettre au moyen de SEDAR+ durant cette période. Elle permettra par ailleurs à un déposant de transmettre exceptionnellement un document qu’il choisit de déposer ou d’envoyer dans cet intervalle.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.