Les ACVM et l’OCRCVM publient des propositions d’encadrement réglementaire des marchés opaques et des ordres invisibles

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) ont publié aujourd’hui pour consultation l’Énoncé de position conjoint 23-405 des ACVM et de l’OCRCVM, La liquidité invisible sur le marché canadien, qui énonce leur position sur l’encadrement réglementaire des marchés opaques et des ordres invisibles au Canada.

L’énoncé de position s’inscrit dans le processus de consultation des participants au marché sur les questions entourant la liquidité invisible qui a été lancé en 2009 avec la publication du Document de consultation conjoint 23-404 des ACVM et de l’OCRCVM, Marchés opaques, ordres invisibles et autres innovations dans la structure des marchés au Canada. En mars 2010, les ACVM et l’OCRCVM ont organisé un forum pour discuter des questions soulevées dans le document de consultation et des commentaires reçus. Le 28 mai 2010, les deux organismes ont publié un avis faisant état des sujets abordés au forum et des suites à donner. L’énoncé de position traite des questions relatives à la liquidité invisible. Les autres questions soulevées lors du forum de mars 2010 sont abordées dans le cadre de projets distincts des ACVM et de l’OCRCVM.

« Les recommandations visent à réaliser un équilibre entre la promotion de la concurrence sur le marché et le maintien de la qualité de nos marchés », a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers du Québec. « Nous établissons proactivement un cadre qui favorise le développement de la liquidité invisible sans nuire à l’intégrité du marché. »

Les ACVM et l’OCRCVM proposent que seuls les ordres d’une taille minimale soient dispensés des obligations de transparence avant les opérations qui sont imposées sur les marchés au Canada. Ils recommandent par ailleurs qu’une « amélioration significative du cours » soit obligatoire dans certaines circonstances et, de manière générale, que les ordres visibles soient exécutés avant les ordres invisibles dotés du même cours sur le même marché.

« Les modifications proposées encourageront la transparence et la formation des cours. Elles offriront aussi à tous les investisseurs un accès plus équitable à la liquidité, tout en reconnaissant que les marchés opaques facilitent l’exécution des grands ordres », a déclaré Susan Wolburgh Jenah, présidente et chef de la direction de l’OCRCVM.

On peut consulter l’Énoncé de position conjoint 23-405 des ACVM et de l’OCRCVM, La liquidité invisible sur le marché canadien sur les sites Web des membres des ACVM et de l’OCRCVM. La période de consultation prendra fin le 10 janvier 2011.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation national qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des opérations effectuées sur les marchés de titres de capitaux propres et de créance au Canada.