Les ACVM et l’OCRCVM sollicitent des commentaires sur l’encadrement réglementaire de la vente à découvert au Canada

Toronto - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) sollicitent les commentaires des investisseurs, des intervenants du secteur et du public sur l’encadrement réglementaire actuel de la vente à découvert au Canada.

Dans leur avis du personnel publié aujourd’hui, les ACVM et l’OCRCVM :

• donnent un aperçu du cadre réglementaire actuel de la vente à découvert, y compris les règles régissant les défauts de règlement des transactions;
• fournissent de l’information à jour sur les projets connexes en cours;
• sollicitent les commentaires du public sur des questions réglementaires.

L’avis traite également des changements observés sur la scène internationale et met en relief les résultats d’une étude sur les transactions échouées réalisée par l’OCRCVM.

Les ACVM et l’OCRCVM invitent les intéressés à formuler des commentaires sur l’avis du personnel, qui pose aussi un certain nombre de questions. Les mémoires doivent être transmis par écrit au plus tard le 8 mars 2023.

Les ACVM publient également aujourd’hui le résumé des commentaires sur le Document de consultation 25‑403 des ACVM, La vente à découvert activiste, et les réponses à ceux‑ci. Le document de consultation a été publié le 3 décembre 2020 en vue de favoriser la discussion concernant les préoccupations que soulève la vente à découvert activiste et son incidence potentielle sur les marchés financiers canadiens.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada. L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. Il établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 174 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d’affaires différents et des quelque 32 000 employés inscrits qui y travaillent. L’OCRCVM établit et fait respecter également des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. Pour en savoir plus, visitez le site www.ocrcvm.ca.

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