Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières lancent une consultation sur la réglementation de la déclaration des opérations sur dérivés de gré à gré et des référentiels centraux de données

Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui le Document de consultation 91-402, Dérivés : Référentiels centraux de données, qui énonce une série de recommandations visant à renforcer la surveillance réglementaire des opérations sur dérivés de gré à gré en restant en phase avec l’évolution internationale de la question.

Selon le cadre réglementaire proposé par les ACVM, il y aurait obligation de déclarer à un référentiel central de données agréé toutes les opérations sur dérivés de gré à gré conclues par une contrepartie canadienne. Les organismes de réglementation du Canada pourraient accéder à ces données pour s’acquitter de leurs responsabilités en matière de surveillance réglementaire.

« Le G20 a fait de la transparence du marché des dérivés de gré à gré l’un des piliers de la réforme et a convenu que toutes les opérations sur ces instruments devaient être déclarées à des référentiels centraux de données », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Pour donner suite à cette orientation du G20, les ACVM ont formulé au sujet de la réglementation des dérivés de gré à gré des recommandations portant sur la gouvernance et le fonctionnement des référentiels centraux de données, la déclaration des opérations et la transparence de l’information. »

Le public est invité à commenter les recommandations présentées dans le document de consultation ainsi qu’à répondre aux questions qui y sont posées à propos des lignes directrices sur la gouvernance et le fonctionnement des référentiels centraux de données, des obligations de déclaration et de l’accès aux renseignements confidentiels contenus dans ces référentiels. Ce document est le premier d’une série de huit documents à paraître au cours des prochains mois dans la foulée des propositions réglementaires énoncées dans le Document de consultation 91‑401 sur la réglementation des dérivés de gré à gré au Canada publié le 2 novembre 2010.

Tous les intéressés sont invités à commenter le document de consultation jusqu’au 12 septembre 2011. Toutes les réponses reçues seront publiées sur le site Web de l’Autorité des marchés financiers (www.lautorite.qc.ca) et sur celui de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (www.osc.gov.on.ca).

On trouvera le document de consultation sur le site Web des membres des ACVM suivants : l’Alberta Securities Commission, l’Autorité des marchés financiers, la British Columbia Securities Commission, la Commission des valeurs mobilières du Manitoba, la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et la Saskatchewan Financial Services Commission.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.