Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières proposent des modifications pour moderniser le régime d’information continue des fonds d’investissement

TORONTO – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié pour consultation une série de projets de modification visant à moderniser le régime d’information continue des fonds d’investissement. Ces projets ont pour objectif de rendre l’information fournie aux investisseurs plus ciblée et utile, tout en réduisant le fardeau réglementaire pesant sur les gestionnaires de fonds d’investissement.

Les ACVM proposent de remplacer les rapports annuels et intermédiaires de la direction sur le rendement du fonds par de nouveaux rapports annuels et intermédiaires du fonds. Guidée par l’introspection comportementale, un domaine de recherche qui s’intéresse aux mécanismes cognitifs, comportementaux et décisionnels, l’élaboration de ces nouveaux rapports s’est notamment appuyée sur des tests rigoureux menés auprès d’investisseurs pour évaluer l’efficacité de diverses versions possibles de rapport du fonds comparativement à un exemple actuel de rapport de la direction sur le rendement du fonds.

« Nous tenons à ce que l’information fournie aux investisseurs comporte les bons éléments, soit plus susceptible d’être lue et comprise, et se prête mieux à la prise de décisions d’investissement. Les changements que nous proposons s’inscrivent dans cette volonté », a déclaré Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « En simplifiant les obligations d’information, nous nous attachons à réduire le fardeau réglementaire retombant sur les gestionnaires de fonds d’investissement et à rehausser la qualité d’ensemble de l’information communiquée aux investisseurs. »

Les ACVM ont formulé deux autres propositions relatives à l’information continue :

• instituer des dispenses de certaines règles d’information sur les conflits d’intérêts prévues par la législation en valeurs mobilières, lorsque d’autres obligations d’information similaires sont respectées;
• éliminer certaines obligations de présenter des renseignements pour chaque catégorie ou série de titres dans les états financiers du fonds d’investissement qui ne sont pas imposées par les Normes internationales d’information financière.

Elles proposent également les modifications suivantes :

• introduire le terme « ratio des frais du fonds » (RFF), qui désigne la somme du ratio des frais de gestion et du ratio des frais d’opérations du fonds d’investissement, dans l’aperçu du fonds et l’aperçu du FNB;
• apporter au prospectus simplifié des modifications de forme et d’autres révisions mineures.

Les ACVM sollicitent des commentaires sur ces propositions, lesquelles peuvent être consultées sur les sites Web des membres des ACVM. La période de consultation de 120 jours prendra fin le 17 janvier 2025.

Le rapport sur les tests menés auprès d’investisseurs, qui présente les résultats de la recherche en introspection comportementale, est publié séparément. On peut le consulter sur le site Web du Secrétariat des ACVM ainsi que sur celui de certains membres des ACVM.

Pour l’heure, la British Columbia Securities Commission ne publie pas les projets de modification pour consultation. Son personnel prévoit procéder à la publication après les élections générales dans la province.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.