Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient des indications et lancent une consultation sur l’utilisation des systèmes d’IA dans les marchés des capitaux

TORONTO – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui la publication de l’Avis 11-348 du personnel des ACVM et de consultation, Applicabilité du droit canadien des valeurs mobilières à l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle dans les marchés des capitaux. En plus de donner des éclaircissements et des indications sur la façon dont la législation en valeurs mobilières s’applique à l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle (IA) par les participants aux marchés des capitaux, le personnel des ACVM y pose des questions afin de recueillir des commentaires sur le rôle évolutif de ces systèmes et sur l’opportunité d’adapter ou de modifier les approches actuelles en matière de surveillance et de réglementation à la lumière des avancées à cet égard.

« L’évolution rapide de l’IA présente à la fois de nouvelles possibilités et de nouveaux défis pour les marchés des capitaux canadiens », a déclaré Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Notre objectif est de soutenir l’innovation responsable, de sorte que les participants aux marchés et les investisseurs puissent tirer parti des systèmes d’IA et que les risques s’y rattachant soient atténués adéquatement. »

Les indications fournies dans l’avis portent sur les points clés à considérer pour les personnes inscrites, les émetteurs assujettis, les marchés boursiers et les autres participants aux marchés pouvant bénéficier de l’utilisation des systèmes d’IA. Elles font ressortir l’importance de la transparence, de la reddition de comptes et de l’atténuation des risques pour le maintien de marchés équitables et efficients. Soulignons par ailleurs que ces indications s’appuient sur les dispositions existantes du droit des valeurs mobilières; elles ne modifient aucune obligation légale actuelle ni n’en créent de nouvelles.

« Nous tenons à clarifier la question de l’utilisation responsable des systèmes d’IA chez les participants aux marchés des capitaux canadiens, afin que les marchés demeurent à la fois sûrs et concurrentiels », a affirmé Grant Vingoe, chef de la direction de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario. « Cette consultation marque une étape importante en vue de cultiver la confiance et la transparence tandis que les systèmes d’IA continueront de transformer nos marchés. »

Les ACVM invitent les intéressés à répondre aux questions posées dans l’avis, affiché sur les sites Web des membres des ACVM. La période de consultation prendra fin le 31 mars 2025. Les réponses seront déterminantes pour la suite de choses, car elles orienteront les projets visant à améliorer l’encadrement réglementaire de l’utilisation des systèmes d’IA dans les marchés des capitaux.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.