Les autorités en valeurs mobilières du Canada dévoilent les conclusions des examens de l’information continue pour l’exercice 2012

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd’hui l’Avis 51-337 du personnel des ACVM, Activités du programme d’examen de l’information continue pour l’exercice terminé le 31 mars 2012, qui résume les résultats obtenus dans le cadre du programme d’examen de l’information continue des ACVM.

L’avis présente des exemples détaillés des lacunes les plus courantes relevées par les ACVM dans les états financiers, les rapports de gestion et d’autres éléments d’information prévus par la législation, et propose aux émetteurs assujettis des indications et suggestions pratiques pour améliorer l’information fournie.

« L’information continue est essentielle à l’efficience du marché financier canadien, et on ne saurait maintenir la confiance des investisseurs sans veiller à ce que l’information soit fiable, pertinente et communiquée en temps opportun », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission.

Au cours de l’exercice 2012, les membres des ACVM ont réalisé 1 248 examens de l’information continue, comparativement à 1 351 en 2011. Le nombre d’examens complets (453) effectués au cours de l’exercice 2012 a augmenté de 4 % par rapport à l’exercice précédent, tandis que le nombre d’examens limités à des sujets précis (795) a diminué de 13 %. La diminution des examens limités à des sujets précis est attribuable, en majeure partie, au fait que les ACVM ont concentré leurs ressources sur les examens complets et sur les examens limités à des sujets précis relativement aux Normes internationales d’information financière (IFRS), qui étaient plus complexes et étendus que ceux effectués au cours de l’exercice 2011.

Les conclusions des examens pour l’exercice sont les suivantes :

• 2 % des émetteurs ont vu leur nom inscrit sur la liste des émetteurs en défaut, ou ont fait l’objet d’une ordonnance d’interdiction d’opérations ou d’une recommandation de mesures d’application de la loi;
• 9 % des examens ont amené les ACVM, dans leurs efforts de sensibilisation des émetteurs assujettis, à les avertir de certains points à améliorer dans l’information fournie;
• 17 % des examens ont conduit à des modifications ou de nouveaux dépôts de certains documents d’information continue par les émetteurs assujettis;
• 28 % des examens se sont soldés par des « modifications prospectives » obligeant les émetteurs assujettis à faire certaines améliorations dans leurs prochains documents à déposer;
• 44 % des émetteurs n’ont pas eu à apporter de modifications ni à déposer de nouveaux documents.

En excluant les fonds d’investissement et les émetteurs visés par une interdiction d’opérations, le Canada compte environ 4 200 émetteurs assujettis actifs. Ces émetteurs font régulièrement l’objet d’examens complets et limités à des sujets précis dans le cadre du programme d’examen de l’information continue des ACVM.

On peut consulter l’Avis 51-337 du personnel des ACVM sur le site Web de divers membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.