Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur les perspectives de réglementation des agences de conseil en vote

Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui le Document de consultation 25-401 des ACVM – Perspectives de réglementation des agences de conseil en vote. Ce document traite des sujets de préoccupation entourant les services des agences de conseil en vote et de leur incidence possible sur les marchés financiers du Canada. Il vise aussi à circonscrire les mesures que les autorités en valeurs mobilières devraient prendre pour y répondre, le cas échéant.

Les ACVM souhaitent recueillir des commentaires sur les préoccupations suivantes que les participants au marché, principalement des émetteurs et leurs conseillers, ont exprimées au sujet des agences de conseil en vote :

• les conflits d’intérêts potentiels;
• la possible impression de manque de transparence;
• les inexactitudes potentielles et le dialogue limité avec les émetteurs;
• les conséquences possibles sur la gouvernance;
• l’importance du recours des investisseurs institutionnels aux recommandations des agences de conseil en vote.

« Avec cette consultation, les ACVM veulent recueillir davantage d’information auprès des participants au marché pour évaluer la nécessité de réglementer les agences de conseil en vote », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Les commentaires nous aideront à évaluer la validité des préoccupations exprimées, leur incidence sur les marchés des capitaux du Canada et la nécessité d’une intervention réglementaire. »

Les ACVM invitent également à commenter diverses possibilités d’intervention réglementaire et les régimes qui pourraient être envisagés pour les mettre en œuvre, le cas échéant.

Le Document de consultation 25-401 des ACVM est accessible sur les sites Web des membres des ACVM. La période de consultation prendra fin le 20 août 2012.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.