Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un projet de réglementation de la conduite commerciale des courtiers et conseillers en dérivés

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui pour consultation un projet de régime d’encadrement de la conduite commerciale des courtiers et conseillers en dérivés de gré à gré au Canada.

Initialement publié pour consultation le 4 avril 2017 (la première consultation), et à nouveau le 14 juin 2018 (la deuxième consultation), le projet de règlement sur la conduite commerciale en dérivés contribuera à protéger les participants au marché des dérivés en accroissant la transparence et la responsabilisation et en promouvant une conduite commerciale responsable de la part de ces courtiers et conseillers.

« Le projet de règlement s’inscrit dans une série de jalons importants de la réglementation des dérivés de gré à gré qui harmonisera les pratiques canadiennes en la matière avec les normes internationales », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Après examen approfondi des mémoires reçus lors de notre deuxième consultation, nous y avons apporté des modifications et introduit des changements proposés qui préserveront l’accès aux fournisseurs de liquidités étrangers et réduiront l’incidence des coûts de conformité tout en protégeant contre les cas d’abus de marché. »

En réponse aux commentaires, les ACVM publient une version révisée du projet de règlement, laquelle prévient ses retombées défavorables potentielles sur la liquidité du marché des dérivés, y facilite l’accès continu et en permet une mise en œuvre plus efficiente dans les systèmes de conformité des sociétés. On trouvera un résumé complet de ces commentaires, accompagnés des réponses des ACVM, à l’Annexe B de l’avis.

Font partie des modifications de nouvelles dispenses consenties aux fournisseurs de liquidités et sous‑conseillers en dérivés étrangers, de même qu’une simplification de celles prévues en faveur des courtiers et conseillers en dérivés étrangers.

Par ailleurs, le projet de règlement renferme nombre de changements apportés à l’expression « partie admissible à un dérivé », dont l’élimination de certaines restrictions afin que davantage de sociétés soient admissibles en tant qu’opérateurs en couverture commerciaux, et l’introduction d’une période de transition permettant aux sociétés de dérivés de considérer les actuels clients autorisés, parties qualifiées, contreparties qualifiées et eligible contract participants comme des parties admissibles à un dérivé pendant une certaine période. 

Il est possible de consulter le projet de Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés et les modifications connexes de son instruction générale sur les sites Web des membres des ACVM. Prière de présenter tout commentaire par écrit au plus tard le 21 mars 2022.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

- 30 -