Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un régime de compensation des dérivés de gré à gré par contrepartie centrale

Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui le Document de consultation 91-406 des ACVM Dérivés : Compensation des dérivés de gré à gré par contrepartie centrale, qui expose les recommandations du Comité des ACVM sur les dérivés en matière de compensation centralisée des opérations sur dérivés de gré à gré par l’intermédiaire de contreparties centrales réglementées.

Le document présente des recommandations sur des questions comme la détermination des dérivés de gré à gré qui devraient être assujettis à l’obligation de compensation par contrepartie centrale, la réglementation et la gouvernance des contreparties centrales, l’accès des membres compensateurs et la gestion du risque.

« Le G20 considère l’introduction de la compensation centralisée sur les marchés de gré à gré comme l’un des éléments importants des réformes à entreprendre dans les efforts de réduction du risque systémique sur les marchés financiers », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Ce document témoigne de la volonté des ACVM d’élaborer une solution canadienne à la question de la compensation centralisée ».

Le document de consultation s’inscrit dans une série de documents publiés par les ACVM exposant des politiques destinées à réduire le risque systémique et à améliorer le cadre réglementaire canadien des dérivés de gré à gré. Les participants au marché sont invités à présenter des mémoires jusqu’au 21 septembre 2012. Toutes les réponses reçues seront publiées sur le site Web de l’Autorité des marchés financiers (www.lautorite.qc.ca) et sur celui de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (www.osc.ca).

On trouvera le document de consultation sur le site Web des membres des ACVM suivants : l'Alberta Securities Commission, l'Autorité des marchés financiers, la British Columbia Securities Commission, la Commission des valeurs mobilières du Manitoba, la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick, la Nova Scotia Securities Commission, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et la Saskatchewan Financial Services Commission.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.