Les autorités en valeurs mobilières du Canada ne mettront pas en œuvre le projet de règlement relatif aux émetteurs émergents

Calgary – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui qu’elles ne mettront pas en œuvre le projet de Règlement 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d’information (le « Règlement 51-103 »).

Le Règlement 51-103 aurait notamment instauré un nouveau régime de réglementation propre aux émetteurs émergents qui était destiné à simplifier l’information qu’ils diffusent pour tenir compte des besoins et des attentes de leurs investisseurs ainsi qu’à rendre leurs obligations d’information plus appropriées et gérables à leur stade de développement.

Bien que les participants au marché aient adhéré à de nombreux aspects du projet de Règlement 51-103, ils avaient exprimé des craintes quant au fardeau que la transition vers un nouveau régime et l’obligation de déposer un rapport annuel imposeraient aux émetteurs émergents. À l’issue de l’examen des commentaires reçus et après mûre réflexion, les ACVM ont décidé de ne pas donner suite à la mise en œuvre du projet de Règlement 51-103.

Les ACVM songent à mettre en œuvre certaines propositions présentées dans le cadre de ce projet sous forme de modifications au régime actuel de réglementation des émetteurs émergents. Tout projet de modification qui pourrait en résulter serait publié pour consultation, le cas échéant.

L’Avis 51-340 des ACVM annonçant cette décision a été diffusé sur le site Web de divers membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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