Les autorités en valeurs mobilières du Canada prolongent les périodes de consultation relatives aux projets de modernisation de l’information continue des fonds d’investissement et de modification du modèle du placeur principal

TORONTO – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont prolongé les périodes de consultation relatives aux projets de modernisation de l’information continue des fonds d’investissement et de modification du modèle du placeur principal.

Conscientes que les projets de modification réglementaire en consultation sont nombreux à l’heure actuelle, les ACVM ont reporté les dates limites pour présenter des observations sur les projets susmentionnés afin d’allouer à tous les intéressés suffisamment de temps pour les étudier en profondeur et y apporter une contribution significative. Les nouvelles dates ont été fixées de façon à ce que les ACVM puissent tout de même les faire avancer dans les délais.

Le 19 septembre 2024, les ACVM ont publié des projets de modification visant à moderniser le régime d’information continue des fonds d’investissement. L’échéance pour soumettre des commentaires à cet égard a été reportée au 31 janvier 2025. En septembre, la British Columbia Securities Commission (BCSC) n’avait pas publié ces projets pour consultation, étant donné l’élection provinciale générale qui se tenait dans la province. Elle l’a plutôt fait le 19 novembre dernier et a également reporté la fin de sa période de consultation au 31 janvier 2025.

Le 28 novembre 2024, les ACVM ont publié pour consultation des projets de modification du modèle du placeur principal en ce qui concerne le placement de titres d’organismes de placement collectif. La date limite de la consultation a été reportée au 28 avril 2025.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.