Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications concernant la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale

MONTRÉAL – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui un avis de consultation portant sur le projet de Règlement modifiant le Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale.

Ce projet vise à mettre à jour la liste des dérivés obligatoirement compensables pour refléter la transition des marchés financiers canadiens vers de nouveaux taux de référence à un jour sans risque, à instaurer de nouvelles catégories de swaps de taux d’intérêt et à ajouter des swaps sur défaillance liés à certains indices.

L’avis de consultation se trouve sur les sites Web des membres des ACVM.

La période de consultation de 90 jours prendra fin le 19 décembre 2024.