Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient leur rapport biennal sur leur programme d’examen de l’information continue

Toronto –Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui leur rapport biennal sur leur programme d’examen de l’information continue.

Le rapport vise à aider les sociétés ouvertes et leurs conseillers à comprendre et à respecter leurs obligations d’information continue en vertu de la législation en valeurs mobilières, et, plus généralement, le programme permet d’évaluer la conformité des émetteurs assujettis à cette législation et contribue à rendre leur information plus complète et de meilleure qualité. Le rapport expose également les résultats d’examens récents de la conformité à certains aspects des obligations d’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et d’autres mesures financières.

Des points saillants du rapport sont présentés ci-dessous.

• Attentes à l’égard de l’information financière et autre information à fournir en période d’incertitude économique – le rapport souligne les répercussions possibles de la conjoncture économique actuelle sur l’information financière et autre information à fournir, et facilitera l’établissement par les émetteurs de leurs états financiers et rapports de gestion, y compris le rendement d’exploitation, la situation financière et de trésorerie, et les perspectives futures.
• Conclusions des examens – au cours de l’exercice 2022, dans 61 % des cas (51 % à l’exercice 2021), les émetteurs ont été avisés d’améliorer ou de modifier l’information fournie, de redéposer certains documents ou d’en déposer de nouveaux; certains émetteurs examinés ont aussi fait l’objet de mesures d’application de la loi, se sont vu imposer des interdictions d’opérations ou ont été inscrits à la liste des émetteurs en défaut.
• Améliorations possibles – le rapport détaille les lacunes courantes que nous avons relevées ces deux derniers exercices et donne des indications, avec exemples à l’appui, sur la manière d’améliorer l’information relative à des sujets précis, dont l’information prospective, l’analyse des activités des émetteurs en démarrage ou au stade du développement, l’information exagérément promotionnelle sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), et celle concernant les projets miniers.

Il est possible de consulter l’Avis 51-364 du personnel des ACVM, Activités du programme d’examen de l’information continue pour les exercices terminés les 31 mars 2022 et 31 mars 2021, sur le site Web des membres de ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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