Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient leur rapport d’inspection de l’OCRCVM

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui leur Rapport d’inspection de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), qui vise à évaluer si ce dernier respecte les conditions des décisions de reconnaissance et si certains processus réglementaires sont efficaces, efficients et appliqués de manière cohérente et équitable. 

Dans le cadre de son évaluation annuelle fondée sur le risque, le personnel des ACVM a concentré son inspection sur certains processus au sein des fonctions de surveillance des marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance de l ’OCRCVM. L’inspection a fait ressortir une constatation de priorité faible concernant certains processus de l’OCRCVM qui ne figuraient pas dans ses manuels de politiques et de procédures de surveillance et à laquelle il a déjà donné suite

Le personnel des ACVM reconnaît que l’OCRCVM a réalisé des progrès satisfaisants dans la résolution des enjeux constatés dans les rapports d’inspection précédents.

L’inspection a été menée par le personnel des ACVM, lesquelles reconnaissent l’OCRCVM comme organisme d’autoréglementation.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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