Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un avis pour clarifier la définition de l’expression « évaluation économique préliminaire » prévue dans le Règlement 43-101

Vancouver – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui l’Avis 43-307 du personnel des ACVM, Rapports techniques miniers – Évaluations économiques préliminaires pour clarifier la position du personnel sur diverses questions entourant l’utilisation et la transmission d’une « évaluation économique préliminaire », au sens du Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers (le « Règlement 43 101 »).

En juin 2011, les ACVM ont modifié la définition de l’expression « évaluation économique préliminaire » afin que les émetteurs puissent annoncer les résultats d’études économiques conceptuelles ou préliminaires dans un plus grand nombre de situations. En faisant le suivi, elles ont constaté que certains d’entre eux publiaient des évaluations économiques préliminaires dans des situations et de façons qui ne sont ni prévues ni permises par la nouvelle définition. L’avis précise ce que les ACVM entendent par évaluation économique préliminaire et indique la manière d’en publier les résultats.

« Les ACVM reconnaissent que la nouvelle définition de cette expression était source d’ambiguïté pour les émetteurs du secteur minier et qu’il faut démêler la situation », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Cet avis aidera ces émetteurs à mieux comprendre l’application et les limites de ce type d’étude. »

L’avis souligne l’importance de distinguer les évaluations économiques préliminaires des études de faisabilité et de préfaisabilité, qui sont plus exhaustives. Il donne également des indications sur d’autres aspects de l’établissement et de la publication d’une évaluation économique préliminaire qui pourraient donner lieu à des problèmes de conformité.

L’Avis 43-307 est accessible sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM ont aussi publié l’Avis 43-308 du personnel des ACVM, Associations professionnelles en vertu du Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers pour indiquer que les « Chartered Professional Engineers » inscrits auprès de l’association Engineers Australia peuvent être ajoutés à la liste de l’Annexe A. L’Avis 43-308 sera mis à jour lorsque les ACVM autoriseront d’autres ordres professionnels ou titres.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.