Les autorités en valeurs mobilières du Canada réduisent le fardeau réglementaire des fonds d’investissement procédant au placement permanent de leurs titres

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui la mise en œuvre de la version définitive de règlements qui modernisent le modèle de dépôt de prospectus applicable aux fonds d’investissement. Le fardeau réglementaire s’en trouvera ainsi allégé, sans que soient compromises la qualité de l’information mise à la disposition des investisseurs ni sa diffusion en temps opportun.

Conformément à ces règlements, les fonds d’investissement procédant au placement permanent de leurs titres pourront désormais déposer leurs prospectus tous les deux ans plutôt que chaque année. De leur côté, les investisseurs conservent leur accès aux documents d’information continue, tels que l’aperçu du fonds et l’aperçu du FNB, qui sont mis à jour annuellement, et pourront toujours demander à recevoir le prospectus ou le consulter en ligne.

« Grâce à notre démarche de modernisation, les investisseurs continuent de recevoir l’information dont ils ont besoin pour prendre des décisions d’investissement éclairées, et le secteur des fonds bénéficie d’un processus plus efficient », a déclaré Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission.

L’obligation, pour tous les fonds d’investissement, de déposer le prospectus définitif dans un délai de 90 jours après le visa du prospectus provisoire est par ailleurs supprimée.

La version définitive des règlements entrera en vigueur le 3 mars 2025, et peut être consultée sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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