Les autorités en valeurs mobilières du Canada sollicitent des commentaires sur des règles qui s’appliqueraient aux fonds d’investissement ouverts détenant des cryptoactifs

TORONTO – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui pour consultation un ensemble d’obligations réglementaires visant les fonds d’investissement ouverts qui cherchent à investir dans des cryptoactifs.

« Nous sommes conscients que le cadre réglementaire actuel des fonds d’investissement ouverts doit être adapté aux particularités des cryptoactifs et aux risques qu’ils posent », a affirmé Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « L’inscription de ces obligations fondamentales dans la réglementation apportera plus de clarté aux gestionnaires de fonds tandis que nous continuons d’évaluer si l’établissement d’un régime plus large est nécessaire. » 

Le projet de modification vient adapter les obligations applicables aux fonds d’investissement ouverts qui investissent dans des cryptoactifs afin de mieux protéger les investisseurs et atténuer le risque. Ces obligations englobent des restrictions sur les placements dans les cryptoactifs et des obligations de garde.

Ce projet constitue la deuxième phase d’un projet plus vaste d’encadrement réglementaire des fonds d’investissement ouverts détenant des cryptoactifs au Canada. À la troisième phase du projet d’encadrement, les ACVM procéderont à une consultation publique sur un régime de plus grande portée.  

La période de consultation durera 90 jours, et les intervenants sont priés de présenter leur mémoire au plus tard le 17 avril 2024.

L’Avis de consultation des ACVM, Projets de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement et de modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement concernant les cryptoactifs se trouve sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM rappellent aux Canadiens qu’investir dans les cryptoactifs, même par le truchement de fonds d’investissement ouverts, comporte des risques plus élevés et pourrait ne pas convenir à la plupart des investisseurs individuels. De façon générale, il s’agit d’une activité spéculative, et ces produits sont très volatils sur le plan de la valeur et de la liquidité. Bien que la surveillance réglementaire des fonds d’investissement ouverts joue un rôle important dans la protection des investisseurs, ces mesures ne peuvent, à elles seules, écarter tous les risques qui y sont associés. 
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.