Projet concernant l’information fournie sur le changement climatique : le point des ACVM

CALGARY et TORONTO – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) font le point sur le projet concernant l’information fournie sur le changement climatique à la suite de la publication par le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) de la version définitive de ses Normes canadiennes d’information sur la durabilité (NCID) 1 et 2, Obligations générales en matière d’informations financières sur la durabilité (NCID 1) et Informations à fournir en lien avec les changements climatiques (NCID 2) (conjointement, les normes du CCNID).

L’adoption des normes du CCNID est volontaire jusqu’à ce que les autorités de réglementation provinciales et territoriales en décident autrement. Ainsi, pour devenir exécutoires en vertu de la législation en valeurs mobilières du Canada, ces normes devront d’abord être intégrées dans un règlement des ACVM. Comme elles l’ont indiqué dans des communiqués précédents, les ACVM poursuivent leurs travaux en vue de mettre en œuvre un règlement révisé sur les obligations d’information liées au changement climatique qui prendra en considération les normes du CCNID, lequel règlement pourrait toutefois comporter certains ajustements jugés appropriés pour les marchés des capitaux canadiens. Puisque les ACVM adoptent une approche privilégiant le climat, elles se concentrent sur les exigences nécessaires à l’établissement d’un règlement sur l’information à fournir en matière de changement climatique.

« Les normes du CCNID offrent un cadre de communication volontaire d’information concernant la durabilité et le changement climatique », a déclaré Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « En élaborant leur règlement révisé sur les obligations d’information liées au changement climatique, les ACVM tiendront également compte des commentaires reçus par le CCNID lors de sa consultation. »

Les ACVM continueront de tendre vers une approche équilibrée qui permettra d’évaluer les risques importants liés au changement climatique, de satisfaire aux demandes exprimées pour de l’information sur le changement climatique qui soit uniforme, comparable et utile à la prise de décisions, et de favoriser l’efficience des marchés des capitaux, en prenant en compte les besoins et les capacités des émetteurs selon leur taille. Elles observeront l’évolution de la question de l’information sur le changement climatique à l’international et, étant donné l’interdépendance entre les marchés canadiens et américains, elles suivront avec attention la situation au sud de la frontière.

Les ACVM publieront un règlement révisé pour consultation et inviteront les parties intéressées et touchées à transmettre leurs commentaires. Elles les consulteront sur des questions précises, notamment le champ d’application ainsi que le temps ou les indications supplémentaires dont les émetteurs assujettis pourraient avoir besoin pour se conformer à certaines obligations d’information. Elles prévoient en outre solliciter des avis sur les enjeux de responsabilité à l’égard des nouvelles obligations de communication d’information sur le changement climatique.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.