Réunion du 20 septembre 2013 des directeurs du groupe des organismes de réglementation des dérivés de gré à gré
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TORONTO – Les directeurs et les hauts représentants des organismes responsables de la réglementation des marchés des dérivés de gré à gré en Australie, au Brésil, dans l'Union européenne, à Hong Kong, au Japon, en Ontario, au Québec, à Singapour, en Suisse et aux États-Unis se sont rencontrés le 20 septembre 2013 au siège social de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) à Paris.
Parmi les directeurs et les représentants figuraient :
• Steven Maijoor, président de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA);
• Greg Medcraft, président de l’Australian Securities and Investments Commission;
• Leonardo Pereira, président de la Comissão de Valores Mobiliários (Brésil);
• Patrick Pearson, directeur intérimaire de la Commission européenne;
• Ashley Alder, chef de la direction de la Hong Kong Securities and Futures Commission;
• Masamichi Kono, vice-commissaire de la Japan Financial Services Agency;
• Howard Wetston, président de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario;
• Anne Héritier Lachat, présidente de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Suisse);
• Gary Gensler, président de la Commodity Futures Trading Commission des États-Unis;
• Mary Jo White, présidente de la Securities and Exchange Commission des États-Unis;
• Chuan Teck Lee, directeur général adjoint de la Monetary Authority of Singapore;
• Louis Morisset, président et chef de la direction de l'Autorité des marchés financiers du Québec.
Les directeurs ont abordé les points suivants d'une manière générale :
1. l'application des exigences en matière de compensation aux divisions et aux sociétés affiliées étrangères;
2. les techniques d'atténuation des risques pour les opérations sur dérivés qui ne feront pas l'objet d'une compensation centrale, comme la confirmation en temps opportun, le rapprochement et la compression du portefeuille, l'évaluation et le règlement des différends;
3. la nécessité de collaborer à la mise en œuvre des normes convenues à l'échelle internationale sur les marges pour les opérations sur dérivés qui ne feront pas l'objet d'une compensation centrale;
4. la collaboration entre les organismes concernés en ce qui concerne l'équivalence et l'évaluation de la conformité de substitution;
5. la collaboration entre les organismes quant à la supervision des entités étrangères inscrites.
Les directeurs ont convenu de se rencontrer de nouveau en février afin de poursuivre la discussion sur les points ci-dessus.
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