Un comité de la CVMO déclare Zungui Haixi Corporation, Yanda Cai et Fengyi Cai coupables d'infraction au droit ontarien des valeurs mobilières

TORONTO – Dans une décision rendue hier, un comité de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (« CVMO ») a conclu que Zungui Haixi Corporation (« Zungui »), Yanda Cai (administrateur et chef de la direction de Zungui) et Fengyi Cai (administrateur et président du conseil de Zungui) ont enfreint le droit ontarien des valeurs mobilières et agi à l'encontre de l'intérêt public.

Dans sa décision, la Commission a conclu que :

• Zungui a omis de maintenir en place un comité de vérification, comme l'exige le droit ontarien des valeurs mobilières, depuis le 22 septembre 2011;
• Zungui a omis de déposer ses états financiers annuels vérifiés au plus tard le 120e jour suivant la fin de son dernier exercice;
• Yanda Cai et Fengyi Cai ont autorisé, permis ou approuvé les infractions commises par Zungui;
• Yanda Cai a adopté un comportement contraire à l'intérêt public en limitant la portée des procédures de vérification du vérificateur de Zungui pendant sa vérification des états financiers de cette société pour l'exercice ayant pris fin le 30 juin 2011;
• Yanda Cai et Fengyi Cai ont omis de collaborer avec le comité de vérification et le comité spécial de Zungui qui se sont penchés sur les préoccupations qu'avait soulevées le vérificateur de Zungui et ont entravé une enquête indépendante menée sur ces préoccupations par le comité spécial du conseil d'administration de Zungui et Juricomptabilité KPMG, dont les services avaient été retenus dans le but de participer à l'enquête;
• Yanda Cai et Fengyi Cai ont omis de répondre aux demandes de renseignements du personnel, de même qu'aux demandes de production de documents relatifs aux activités de Zungui;
• Zungui a omis de produire les documents exigés par le personnel.

Zungui est une société ouverte et ses actions ordinaires sont cotées à la Bourse de croissance TSX sous le symbole ZUN.

Les valeurs mobilières de Zungui font l'objet d'une ordonnance d'interdiction d'opérations qui a été rendue initialement par la CVMO le 16 septembre 2011 et qui a par la suite été prolongée. Cette ordonnance d'interdiction se prolongera jusqu'à la fin de l'audience sur les sanctions.

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