Un comité de la CVMO impose des sanctions à la société IMAGIN Diagnostic Centres Inc. et à Patrick J. Rooney pour avoir enfreint la Loi sur les valeurs mobilières

TORONTO – Dans une décision rendue publique cette semaine, un comité de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a imposé des sanctions pour ce qui, selon le comité, était un « effort prolongé et systématique de solliciter et de vendre » les valeurs mobilières de la société IMAGIN Diagnostic Centres Inc. (« Imagin ») aux résidants de l'Ontario et d'autres provinces sans être inscrit.

Entre autres sanctions, le comité a imposé à Patrick J. Rooney (« M. Rooney »), l'« âme dirigeante  d'IMAGIN », une interdiction permanente de négocier les valeurs mobilières d'IMAGIN. Puisque M. Rooney a, selon la décision, « pris toutes les mesures pour faciliter et encourager la sollicitation et la vente systématiques des valeurs mobilières d'IMAGIN », le comité a réprimandé M. Rooney et lui a imposé les sanctions suivantes pour avoir enfreint la Loi sur les valeurs mobilières :

• M. Rooney et Imagin sont tenus solidairement de payer les dépens s'élevant à 57 482,50 $;
• M. Rooney doit cesser de façon permanente de négocier les valeurs mobilières d'Imagin et M. Rooney et Imagin ne peuvent obtenir aucune des dispenses prévues dans le droit ontarien des valeurs mobilières pendant une période de 15 ans;
• M. Rooney fait l'objet d'une interdiction d'agir à titre d'administrateur ou de dirigeant d’un émetteur pendant une période de 15 ans et doit démissionner de tous les postes qu'il occupe à titre d'administrateur ou de dirigeant d'un émetteur;
• M. Rooney et Imagin n'ont plus le droit de téléphoner de l'Ontario à toute résidence située en Ontario ou ailleurs dans le but d'effectuer des opérations sur valeurs mobilières, sauf que M. Rooney peut téléphoner à une personne ou compagnie inscrite dans le but de donner des instructions sur les opérations.

Un exemplaire des motifs et de la décision sur les sanctions dans cette instance est accessible sur le site Web de la CVMO à l'adresse www.osc.gov.on.ca.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou compagnie offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse www.osc.ca.

-30-