Un comité de la CVMO impose des sanctions à Marlon Gary Hibbert, Ashanti Corporate Services Inc., Dominion International Resource Management Inc., Kabash Resource Management et Power To Create Wealth Inc.

TORONTO – Un comité de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a publié aujourd'hui les motifs de sa décision sur les sanctions et les dépens imposés à Marlon Gary Hibbert, Ashanti Corporate Services Inc., Dominion International Resource Management Inc., Kabash Resource Management et Power To Create Wealth Inc. (les « intimés »).

Dans sa décision sur le fond publiée le 4 avril 2012, la Commission a conclu que M. Hibbert a induit le personnel en erreur et commis une fraude au détriment des investisseurs. La Commission a également conclu que les intimés ont effectué des opérations sur valeurs mobilières et agi à titre de conseillers sans être inscrits, ont participé au placement illégal de valeurs mobilières et ont agi à l'encontre de l'intérêt public.

Dans sa décision rendue aujourd'hui, le comité de la CVMO a souligné que M. Hibbert a adopté une ligne de conduite trompeuse et frauduleuse visant à s'enrichir personnellement aux dépens d'innocents investisseurs.

Par conséquent, le comité a émis des ordonnances préventives qui excluent de façon permanente les intimés des marchés financiers de l'Ontario et qui interdisent de façon permanente à M. Hibbert d'agir à titre d'administrateur ou de dirigeant dans le secteur des valeurs mobilières. Le comité de la CVMO a également ordonné que M. Hibbert verse la somme de 4 672 779,98 $, soit le montant obtenu par les intimés par suite de leur non-conformité au droit ontarien des valeurs mobilières, en plus de payer une pénalité administrative de 750 000 $ et des frais de 200 000 $ à la Commission.

Un exemplaire des motifs de la décision sur les sanctions et les dépens ainsi que des motifs de la décision sur l'audience sur le fond sont accessibles sur le site Web de la CVMO à l'adresse www.osc.gov.on.ca.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou compagnie offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse www.osc.gov.on.ca.

 

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