Un comité de la CVMO impose des sanctions à Sextant Capital Management Inc., Sextant Capital GP Inc., Otto Spork, Konstantinos Ekonomidis et Natalie Spork pour avoir enfreint la Loi sur les valeurs mobilières

TORONTO – Dans une décision rendue publique aujourd'hui, un comité de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a publié les motifs de sa décision à l'égard des sanctions et des dépens imposés à Sextant Capital Management Inc. (SCMI), Sextant Capital GP Inc. (Sextant GP), Otto Spork (M. Spork), Konstantinos Ekonomidis (M. Ekonomidis) and Natalie Spork (M^me Spork).

Le 17 mai 2011, un comité de la CVMO a conclu que M. Spork, SCMI et Sextant GP ont commis une fraude en contravention de la Loi sur les valeurs mobilières. Le comité a également conclu qu'au moins un des intimés avait manqué à son devoir à titre de gestionnaires de fonds d'investissement, omis d'agir de façon équitable, honnête et de bonne foi, omis de conserver les livres et les registres pertinents et agi à l'encontre de l'intérêt public.

Dans sa décision sur les sanctions et les dépens, le comité de la CVMO a rendu les ordonnances suivantes :

• M. Spork doit payer une somme de 6 350 000 $ en vertu d'une ordonnance de restitution en plus d'une pénalité administrative de 1 000 000 $ et de dépens de 350 000 $;
• M. Spork se voit interdire de façon permanente le droit d'effectuer des opérations sur valeurs mobilières ou d'en acquérir et de devenir administrateur ou dirigeant d'un émetteur, d'une personne ou compagnie inscrite ou d'un gestionnaire de fonds d'investissement, ou d'agir à ce titre;
• M. Ekonomidis doit payer une somme de 250 000 $ en vertu d'une ordonnance de restitution en plus d'une pénalité administrative de 250 000 $ et de dépens de 65 000 $;
• M. Ekonomidis se voit interdire le droit d'effectuer des opérations sur valeurs mobilières ou d'en acquérir et de devenir administrateur ou dirigeant d'un émetteur, d'une personne ou compagnie inscrite ou d'un gestionnaire de fonds d'investissement, ou d'agir à ce titre, pendant une période de 10 ans;
• M^me Spork doit payer une somme de 140 000 $ en vertu d'une ordonnance de restitution en plus d'une pénalité administrative de 50 000 $ et de dépens de 20 000 $;
• M^me Spork se voit interdire le droit d'effectuer des opérations sur valeurs mobilières ou d'en acquérir pendant une période de trois ans et de devenir administratrice ou dirigeante d'un émetteur, d'une personne ou compagnie inscrite ou d'un gestionnaire de fonds d'investissement, ou d'agir à ce titre, pendant une période de cinq ans.

Un exemplaire des motifs et de la décision sur les sanctions dans cette instance est accessible sur le site Web de la CVMO à l'adresse www.osc.gov.on.ca. On peut trouver un exemplaire des documents relatifs à la mise sous séquestre à l'adresse http://www.pwc.com/ca/en/car/sextant.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou compagnie offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse www.osc.ca.

 

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