Un comité de la CVMO impose des sanctions à Sulja Bros. Building Supplies, Ltd. et al. pour avoir enfreint la Loi sur les valeurs mobilières

TORONTO – Dans une décision publiée aujourd'hui, un comité de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a rendu une ordonnance d'homologation dans ce qui s'est avéré être une manœuvre de manipulation utilisant de « faux communiqués de presse à teneur extrêmement positive » dans le but de délester les investisseurs d'une somme de plus de 5,6 millions de dollars canadiens. En plus des interdictions d'opérations et de celles d'exercer des fonctions d'administrateur et de dirigeant, les intimés se sont vus imposer le paiement d'une somme totalisant plus de 7 millions de dollars.

Le comité de la Commission a ordonné que :

• Petar Vucicevich (« M. Vucicevich ») et Andrew DeVries (« M. DeVries ») paient des sanctions administratives de 750 000 $ chacun pour avoir enfreint la Loi sur les valeurs mobilières (la « Loi »);
• M. Vucicevich, M. DeVries, Kore International Management Inc. (« Kore Canada ») et Sulja Bros. Building Supplies, Ltd. (« Sulja Nevada ») soient tenus solidairement de rembourser les 5,6 millions de dollars qu'ils ont obtenus auprès des investisseurs;
• M. Vucicevich, M. DeVries, Steven Sulja, Sam Sulja, Tracey Banumas (« M. Banumas ») et Pranab Shah (« M. Shah ») cessent toute opération sur valeurs mobilières ou toute acquisition de telles valeurs et cessent d'agir à titre d'administrateurs ou de dirigeants d'émetteurs ou de compagnies inscrites pour des périodes allant de cinq ans à une interdiction permanente;
• des sanctions administratives supplémentaires soient imposées, allant de 5 000 $ jusqu'au montant de 750 000 $ ordonné contre MM. DeVries et Vucicevich;
• les entreprises intimées cessent de façon permanente toute opération sur valeurs mobilières ou acquisition de valeurs mobilières.

Lors de décisions précédentes, MM. Vucicevich et DeVries ont été reconnus coupables d'avoir enfreint l'alinéa 25 (1) a) et les paragraphes 53 (1) et 126.1 (b) de la Loi. Steven Sulja et Sulja Nevada ont enfreint le paragraphe 126.2 (1) de la Loi. Sam Sulja, M. Banumas, M. Shah et Kore Canada ont été reconnus coupables d'avoir enfreint le paragraphe 126.1 (a) de la Loi. Le comité a conclu que les intimés ont tous agi à l'encontre de l'intérêt public.

L'audience sur les sanctions pour tous les intimés a eu lieu le 30 novembre 2010. Un exemplaire des motifs et de la décision sur les sanctions dans cette instance est accessible sur le site Web de la CVMO à l'adresse www.osc.gov.on.ca. La Commission a publié deux jugements distincts sur le fonds concernant divers intimés le 28 octobre 2010 et un troisième le 25 mai 2011.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou compagnie offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse www.osc.ca.

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