Un comité de la CVMO rend sa décision sur Shaun Gerard McErlean et Securus Capital Inc. concernant des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario

TORONTO – Dans une décision rendue publique le 19 juillet 2012, un comité de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a conclu que Shaun Gerard McErlean (M. McErlean) et Securus Capital Inc. (Securus) ont enfreint la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario relativement à la collecte d'environ 14 millions de dollars auprès de huit investisseurs étrangers.

Dans sa décision, le comité a également conclu que M. McErlean et Securus ont enfreint la Loi sur les valeurs mobilières en commettant une fraude à l'égard des investisseurs, en effectuant des opérations sur valeurs mobilières sans être inscrits et sans déposer de prospectus auprès de la Commission, de même qu'en prodiguant des conseils relatifs aux valeurs mobilières sans être inscrits.

Le comité a estimé que M. McErlean a déclaré à tous les investisseurs que leur argent serait placé dans un compte distinct et servirait de garantie dans le cadre de placements dans des fonds garantis offrant un rendement élevé. Aucun des fonds des investisseurs n'a été utilisé à cette fin. Aucun des fonds n'a été placé dans un compte bancaire distinct de celui de Securus, comme cela avait été mentionné aux investisseurs.

Le comité a également conclu que M. McErlean avait pris des mesures, en utilisant des captures d'écran et de faux numéros de comptes bancaires, pour tromper les investisseurs en leur faisant croire que leurs fonds étaient distincts et garantis. M. McErlean a utilisé tous les fonds des investisseurs pour payer ses dépenses personnelles, rembourser des investisseurs antérieurs et investir dans des compagnies fermées dans lesquelles lui ou des membres de sa famille avaient un intérêt financier. Finalement, le comité a conclu que les actes malhonnêtes de M. McErlean ont fait en sorte que les fonds des investisseurs ont été compromis ou complètement perdus.

Le comité a ordonné aux parties de comparaître devant lui le 13 août 2012 en vue de fixer une date d'audience relative aux sanctions et aux dépens.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Les interdictions d'opérations interdisent aux particuliers ou aux sociétés d'effectuer des opérations sur valeurs mobilières. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse www.osc.gov.on.ca.

 

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