Un comité de la CVMO rend sa décision sur Sulja Bros. Building Supplies, Ltd., Kore International Management Inc. et Andrew DeVries pour avoir enfreint la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario

TORONTO – Dans une décision rendue publique aujourd'hui, un comité de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a publié les motifs de ses conclusions d'infraction aux articles 25, 53 et 126.1 et du paragraphe 126.2 (1) de la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario contre Sulja Bros. Building Supplies, Ltd. (Sulja Nevada), Kore International Management Inc. (Kore Canada) et Andrew DeVries (M. DeVries) pour leur participation à une manœuvre de manipulation portant les valeurs mobilières de Sulja Nevada, selon les allégations du personnel. La manœuvre a permis à ces derniers et à d'autres intimés de réaliser un bénéfice d'environ 5,6 millions de dollars US.

Dans sa décision, le comité de la CVMO a conclu qu'entre le 6 février 2006 et le 31 janvier 2007, des communiqués de presse sur les perspectives de Sulja Nevada, qui étaient « tout à fait exagérées » ou « tout simplement fausses », ont été largement diffusés sur le marché. Ils renfermaient de fausses déclarations selon lesquelles la société avait conclu des affaires en béton qui auraient généré des centaines de millions de dollars de revenus pour Sulja Nevada.

Le comité a également conclu qu'au moment où ces communiqués étaient publiés, environ un demi-milliard d'actions de trésorerie de Sulja Nevada étaient illégalement émises à de nombreux prête-noms en Amérique du Nord. Ces prête-noms vendaient ensuite les actions sur le marché à des cours gonflés par la présentation inexacte des faits dans les communiqués, entraînant des millions de dollars de bénéfices sur opérations.

Relativement à la manœuvre décrite ci-dessus, le comité de la CVMO a conclu que M. DeVries avait commis une fraude, effectué des opérations sans être inscrit et effectué des placements illégaux, enfreignant ainsi la Loi sur les valeurs mobilières. Kore Canada a été reconnue coupable d'avoir participé à la manipulation des marchés et Sulja Nevada, d'avoir publié des communiqués de presse trompeurs ou erronés pendant la période en cause, enfreignant ainsi la Loi sur les valeurs mobilières.

Le comité de la CVMO avait précédemment rendu des décisions à l'égard de Petar Vucicevich, Pranab Shah, Tracey Banumas, Steven Sulja et Sam Sulja pour avoir enfreint la Loi sur les valeurs mobilières relativement à leur participation à la manœuvre. Ces intimés n'ont pas contesté les allégations du personnel.

Une audience sur les sanctions dans cette affaire a été tenue le 30 novembre 2010, la décision sur les sanctions étant en instance.

Un exemplaire des motifs et des décisions du comité de la CVMO relativement à Sulja Nevada, Kore Canada et M. DeVries, à MM. Vucicevich, Shah et Banumas et à Steven et Sam Sulja est accessible sur le site Web de la CVMO à l'adresse www.osc.gov.on.ca.

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