le 5 mars 2020 Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications abordant les enjeux liés à l’exploitation financière et à la diminution des facultés mentales chez les clients âgés et vulnérables Communiqués de presse
le 27 février 2020 Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent un nouveau règlement harmonisé à l’échelle canadienne sur le financement participatif Communiqués de presse
le 20 février 2020 La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario propose un nouveau règlement visant à limiter l’option des frais de rachat Communiqués de presse
le 13 février 2020 Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une autre consultation sur un projet de règlement sur les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières Communiqués de presse
le 4 février 2020 La CVMO présente les nouveaux membres du Comité consultatif sur les instances en valeurs mobilières Communiqués de presse
le 24 janvier 2020 BDO Canada verse 3,5 millions de dollars pour non-respect des normes de vérification Communiqués de presse
le 23 janvier 2020 Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur l’étude pilote concernant les rabais sur les frais de négociation Communiqués de presse
le 23 janvier 2020 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient les données détaillées d’un examen de la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction Communiqués de presse
le 21 janvier 2020 La présidente et chef de la direction de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, Maureen Jensen, annonce sa démission Communiqués de presse
le 16 janvier 2020 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications supplémentaires destinées aux entités facilitant la négociation de cryptoactifs Communiqués de presse
le 14 janvier 2020 James Stuart Adams accusé d’avoir enfreint l’ordonnance de la CVMO Communiqués de presse
le 9 janvier 2020 Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent une consultation sur un modèle d’accès tenant lieu de transmission à l’intention des sociétés ouvertes Communiqués de presse
le 8 janvier 2020 La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario annonce de nouveaux webinaires de l’Institut pour les PME Communiqués de presse
le 27 décembre 2019 Distribution of proceeds recovered by the OSC to GITC investors Communiqués de presse
le 19 décembre 2019 Les autorités en valeurs mobilières du Canada vont de l’avant avec les interdictions visant les commissions intégrées Communiqués de presse
le 18 décembre 2019 La CVMO publie le rapport de la Direction du financement des entreprises pour l’année 2019 Communiqués de presse
le 12 décembre 2019 Canadian securities regulators announce review of framework for self-regulatory organizations Communiqués de presse
le 7 juillet 2016 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un document de consultation sur les exigences de marges et de sûretés pour les dérivés non compensés par contrepartie centrale Communiqués de presse
le 6 juillet 2016 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un rapport sur leurs réalisations de 2013 à 2016 Communiqués de presse
le 4 juillet 2016 La CVMO sollicite des commentaires sur le projet de règle régissant les placements à l'extérieur du Canada Communiqués de presse
