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Normes, règles et politiques
1 - Procédure et questions connexes
2 - Certains acteurs du marché des capitaux
3 - Exigences en matière d’enregistrement et de questions connexes
4 - Exigences en matière de distribution
5 - Exigences permanentes pour les émetteurs et les initiés
6 - Offres publiques d’achat et opérations spéciales
7 - Opérations sur titres en dehors de la compétence
8 - Fonds d’investissement
9 - Produits dérivés
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1978
1977
1976
1975
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1973
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Pure Industrial Real Estate Trust
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le 15 mai 2018
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Red Eagle Exploration Limited
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le 5 janvier 2018
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le 24 mai 2018
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The Jean Coutu Group (PJC) Inc.
Ordonnances et décisions
le 13 juin 2018
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US Cobalt Inc.
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le 23 février 2017
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5Banc Split Inc.
Ordonnances et décisions
le 13 juin 2017
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Can-Ameri Agri Co. Inc.
Ordonnances et décisions
le 24 janvier 2017
Order
Catalyst Paper Corporation
Ordonnances et décisions
le 8 février 2017
Order
DirectCash Payments ULC
Ordonnances et décisions
le 10 août 2017
Order
Exeter Resource Corporation
Ordonnances et décisions
le 23 mai 2017
Order
Exxon Mobil Corporation
Ordonnances et décisions
le 22 février 2017
Order
Franchise Bancorp Inc.
Ordonnances et décisions
le 16 décembre 2016
Decision
Goldeye Explorations Limited
Ordonnances et décisions
le 18 septembre 2017
Order
Great-West Lifeco Finance (Delaware) LP
Ordonnances et décisions
le 8 juin 2017
Order
Immunotec inc.
Ordonnances et décisions
le 29 août 2017
Order
Lojack Corporation
Ordonnances et décisions
le 8 août 2017
Order
Lonestar West Inc.
Ordonnances et décisions
le 28 avril 2017
Order
Luna Gold Corp.
Ordonnances et décisions
le 18 octobre 2017
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OneREIT
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le 24 février 2017
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Perk Inc.
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Informations sur les IFRS
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Issuer-related instruments, policies and notices
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Filing due dates calendar for annual and interim filings by reporting issuers
Form 45-106F1 - Report of Exempt Distribution
Demander un redressement discrétionnaire
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Fonds d’investissement
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Types de fonds d’investissement
Placements au moyen d’un prospectus sur les fonds d’investissement en Ontario
Exploitation d’un fonds d’investissement en Ontario
Obligations de fournir des renseignements continus sur les fonds d’investissement en Ontario
Marketing et ventes de fonds d’investissement
Cyberbulletin du Fonds d’investissement et produits structurés (FIPS)
Investment fund survey
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Organismes d’autoréglementation (OAR)
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Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI)
Organismes d'autoréglementation précédents
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Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)
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Exempt exchanges
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Recognized clearing agencies
Exempted clearing agencies
Fonds de protection des investisseurs
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Fonds de protection des investisseurs prédécesseurs
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Ancien Fonds canadien de protection des épargnants (ancien FCPE)
Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM (CPI de l’ACFM)
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2 - Certains acteurs du marché des capitaux
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7 - Opérations sur titres en dehors de la compétence
8 - Fonds d’investissement
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Personnes ou entreprises en défaut de paiement pour des sanctions imposées par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
Interdictions d’opérations sur valeurs et ordonnances de blocage
Programme de médiation
Programme de dénonciation de la CVMO
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Admissibilité aux récompenses et processus
Protection offerte aux dénonciateurs
Effectuer un signalement du dénonciateur
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Guide de signalement
Technical support for submitting a Whistleblower report
Update on the OSC Whistleblower Program 2016 to 2022
Investigation resources
Ordonnances et accords de règlement automatiquement réciproques
OSC QuadrigaCX report
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QuadrigaCX investigative report
Nouvelles et événements
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OSC Dialogue 2024: Inviting, thriving and secure capital markets
Dialogue 2023 de la CVMO : Réglementer à bon escient
OSC Dialogue 2025: Future Ready
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