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Lettres de commentaires concernant Notice and Request for Comments: NI - 52-109 - Certification of Disclosure in Issuers' Annual and Interim Filings
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Notice and Request for Comments: NI - 52-109 - Certification of Disclosure in Issuers' Annual and Interim Filings
Lettres de commentaires concernant Notice and Request for Comments: NI - 52-109 - Certification of Disclosure in Issuers' Annual and Interim Filings
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Commentaires reçus (période de commentaires échue le le 28 juin 2007 )
Date
Lettres de commentaires
le 9 juillet 2007
Title
Bob Gayton
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le 3 juillet 2007
Title
Tim Hutzul (Aecon)
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le 3 juillet 2007
Title
Tracey C. Ball (Canadian Western Bank)
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le 30 juin 2007
Title
Michel Roy (Lunetterie New Look Inc.)
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le 29 juin 2007
Title
Canadian Bankers Association
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le 29 juin 2007
Title
Steven W. Lancaster (CCL Industries Inc.)
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le 29 juin 2007
Title
Ernst & Young LLP
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le 29 juin 2007
Title
W. Sian Burgess (IGM Financial Inc.)
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le 29 juin 2007
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Patricia Dillon (Prospectors and Developers Association of Canada)
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le 28 juin 2007
Title
Francois Ricard (Industrial Alliance Insurance and Financial Services Inc.)
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le 28 juin 2007
Title
Ting Yeh (Magellan Aerospace Corporation)
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le 28 juin 2007
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Kevan Cowan & Richard Nadeau (Toronto Stock Exchange & TSX Venture Exchange)
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le 28 juin 2007
Title
Mark Prystajecky (NAL Resource)
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le 28 juin 2007
Title
Daniel St-Cyr (Transcontinental Inc.)
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le 28 juin 2007
Title
Robert Crawford (Horwath Orenstein LLP)
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le 28 juin 2007
Title
Glenn Dagenais (Ensign Energy Services Inc.)
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le 28 juin 2007
Title
W.W. Lovatt (Great-West Life Co. Inc.)
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le 28 juin 2007
Title
Alister Cowan (Financial Executives International)
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le 28 juin 2007
Title
Laura Moschitto (KPMG LLP)
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le 28 juin 2007
Title
Michael H. Vels (Maple Leaf Foods Inc. and Canada Bread Company, Limited)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 28 juin 2007
Title
Deloitte & Touche LLP
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 28 juin 2007
Title
Robert G. McFarlane (Telus Corporation)
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le 28 juin 2007
Title
Karyn Brooks (Bell Canada Enterprises)
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le 28 juin 2007
Title
Yves Morency (Desjardins, Federation des Caisses du Quebec)
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le 28 juin 2007
Title
Bridgitte K. Catellier (Astral Media Inc.)
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le 28 juin 2007
Title
Linda Hohol
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le 28 juin 2007
Title
Ogilvy Renault LLP
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le 27 juin 2007
Title
Osler, Hoskin & Harcourt LLP
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le 27 juin 2007
Title
Daniel Desjardins & Pierre Alary (Bombardier)
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le 27 juin 2007
Title
Scott Gerla (Inter Pipeline Fund)
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le 27 juin 2007
Title
Mark Wiltzen & Cheryl Persson (Epcor Utilities Inc.)
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le 27 juin 2007
Title
Paul Denomee & Julie Fournier (Metro Inc.)
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le 27 juin 2007
Title
Estelle Dufresne (Gastem Inc.)
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le 27 juin 2007
Title
Simon A. Romano & Ramandeep K. Grewel (Stikeman Elliott LLP)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 27 juin 2007
Title
Nick Boland (Maple Leaf Foods Inc.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 27 juin 2007
Title
Rock Lefebvre (Certified General Accountants)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 27 juin 2007
Title
Gilles Laramee (SNC-Lavalin Group Inc.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 26 juin 2007
Title
Robert W. McColm (Aecon)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 26 juin 2007
Title
Jean Dagenais (Banque Nationale Du Canada)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 26 juin 2007
Title
Donald G. Welham (Manitoba Telecom Service Inc.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 25 juin 2007
Title
J. Blair Goertzen & Rita L. McGilivray (Enerflex Systems Income Fund)
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le 25 juin 2007
Title
John A. Fabello & Jonathan Weisz (Torys LLP)
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le 22 juin 2007
Title
Alex Vergeychik
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le 21 juin 2007
Title
W. Howard Blacker (Zapata Energy Corporation)
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le 18 juin 2007
Title
Richard L. Wood & Susan Quig (Grant Thompson LLP and Raymond Chabot Grant Thornton LLP)
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le 15 juin 2007
Title
Jennifer MacKenzie (Trican Well Service Ltd.)
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le 8 juin 2007
Title
Trudy M. Curran (Candian Oil Sands)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 8 juin 2007
Title
Linda M. McNeil and Lucio Milanovich (Marsulex)
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le 5 juin 2007
Title
Philip Maguire
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le 28 mai 2007
Title
Olivier Lecat (The Institute of Internal Auditors)
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le 17 mai 2007
Title
Aeterna Zentaris Inc.
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 17 mai 2007
Title
Anil Wirasekara (MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd.)
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le 10 mai 2007
Title
Paul Smart (Imperial Oil )
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Mesures de défense contre une offre d’achat visant à la mainmise
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Filing guidance
Informations sur les IFRS
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Guidelines for Requests for Consultations with the Office of the Chief Accountant
Issuer-related instruments, policies and notices
Émetteur assujetti et formulaires de l’émetteur
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Filing due dates calendar for annual and interim filings by reporting issuers
Form 45-106F1 - Report of Exempt Distribution
Demander un redressement discrétionnaire
Designated benchmarks and benchmark administrators
Fonds d’investissement et produits structurés
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Types de fonds d’investissement
Placements au moyen d’un prospectus sur les fonds d’investissement en Ontario
Exploitation d’un fonds d’investissement en Ontario
Obligations de fournir des renseignements continus sur les fonds d’investissement en Ontario
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Investment fund survey
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Investment Fund Survey data
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Organismes d’autoréglementation (OAR)
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Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI)
Organismes d'autoréglementation précédents
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Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)
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Recognized exchanges
Exempt exchanges
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Recognized clearing agencies
Exempted clearing agencies
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Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE)
Fonds de protection des investisseurs prédécesseurs
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Ancien Fonds canadien de protection des épargnants (ancien FCPE)
Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM (CPI de l’ACFM)
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5 - Exigences permanentes pour les émetteurs et les initiés
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