Données ouvertes
En novembre 2015, le gouvernement de l’Ontario a présenté les exigences établies dans la Directive sur les données ouvertes de l’Ontario dans le cadre de l’engagement qu’il a pris d’améliorer la transparence, la reddition de compte et l’ouverture. Le 1er février 2021, la Directive de l’Ontario sur les données et les services numériques a remplacé la Directive sur les données ouvertes de l’Ontario.
La Directive de l’Ontario sur les données et les services numériques exige que chaque ministère et organisme provincial :
- dresse un inventaire des ensembles de données en sa possession ou sous sa maîtrise;
- publie tous les ensembles de données dans un format ouvert à moins qu’ils ne puissent pas être diffusés pour des motifs juridiques, de sécurité, de respect de la confidentialité et de la vie privée ou parce qu’ils concernent des renseignements commercialement sensibles.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Directive de l’Ontario sur les données et les services numériques et découvrir comment les données du gouvernement sont préparées et transformées en données ouvertes, consultez le site Web du gouvernement de l’Ontario.
Inventaire des ensembles de données de la CVMO
L'inventaire des ensembles de données de la CVMOChaque entrée de l'inventaire des ensembles de données indique si un ensemble de données est actuellement ouvert, restreint ou en cours d'examen. Si un ensemble de données est « en cours d'examen », cela indique que nous évaluons s'il peut être rendu public ou si sa diffusion doit être restreinte pour des motifs juridiques, de sécurité, de respect de la confidentialité et de la vie privée ou parce qu'ils concernent des renseignements commercialement sensibles. L'utilisation des ensembles de données de la CVMO est sujette à la Licence du gouvernement ouvert – Ontario.
Cet ensemble de données comprend : (i) le nom de l’employé, (ii) l’adresse, (iii) le numéro d’assurance sociale et (iv) la date de naissance.
Cet ensemble de données comprend : (i) le nom de l’employé, (ii) le titre, (iii) la classe d’emploi et iv) la cote de rendement.
Cet ensemble de données comprend : (i) le nom de l’employé, (ii) le titre, (iii) la situation d’emploi (permanent, contractuel, à temps plein, à temps partiel), (iv) le salaire, v) la classe d’emploi, et (vi) et le titre professionnel requis pour occuper ce poste, le cas échéant.
Employés qui ont terminé la formation requise en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Cet ensemble de données comprend : (i) le nom de l’employé, (ii) le titre et (iii) la date d’achèvement de la formation.
Demandes de remboursement des dépenses liées aux déplacements, aux repas et à l’hébergement au cours de l’année financière et engagées dans l’exercice de leurs fonctions par les personnes nommées, le président-directeur général ou les membres de la direction relevant directement de ce dernier et par les cinq principaux auteurs de demandes déterminés en vertu de la Loi sur l’examen des dépenses dans le secteur public.
Liste des documents physiques stockés dans une installation extérieure. L’ensemble de données comprend la succursale, l’identifiant unique pour le stockage externe, les séries d’enregistrements, la date de réception, l’identifiant de localisation, les dates d’élimination, de début et de fin, le numéro de transfert et de boîte temporaire, la succursale facturée, la tranche de numéros de dossiers.
Cet ensemble de données comprend : (i) le nom de l’employé, (ii) le titre, (iii) la situation d’emploi (permanent, contractuel, à temps plein, à temps partiel) et (iv) la date de cessation d’emploi.
Cet ensemble de données comprend : (i) le nom de l’employé, (ii) le titre, (iii) la situation d’emploi (permanent, contractuel, à temps plein, à temps partiel) et (iv) la date d’embauche.
L’ensemble de données comprend le numéro et le titre de fiche, le numéro et le titre de série, la succursale ou le dépositaire, la date d’autorisation par les Archives publiques de l’Ontario et celle de la CVMO, « précédé par », « remplacé par », la description, la conservation sur place, la conservation dans un centre de sauvegarde, la conservation totale, l’élimination.
Cet ensemble de données comprend : (i) le nom de l’employé, (ii) le nombre de jours de congé de maladie, (iii) les jours de vacances et (iv) les congés personnels.