Abel Da Silva condamné à une peine d'emprisonnement de 18 mois pour avoir enfreint la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario

TORONTO – Aujourd'hui, la juge Sheila Ray de la Cour de justice de l'Ontario a condamné Abel Da Silva à une peine d'emprisonnement de neuf mois pour avoir négocié des valeurs mobilières de Moncasa Capital Corporation sans être inscrit et pour avoir négocié des valeurs mobilières sans prospectus, ainsi que de neuf mois pour avoir enfreint trois ordonnances d'interdiction d'opérations distinctes de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario. M. Da Silva négociait les valeurs mobilières de Moncasa sous le nom de « Jim Wilson ».

Dans le cadre d'une affaire antérieure, le juge Joseph Kenkel de la Cour de justice de l'Ontario a condamné M. Da Silva en novembre 2011 à une peine totale d'emprisonnement de 27 mois pour fraude, pour avoir négocié des valeurs mobilières sans être inscrit et pour avoir négocié des valeurs mobilières sans prospectus, relativement à des actions de Shallow Oil and Gas Inc. M. Da Silva purgera la peine imposée aujourd'hui concurremment à celle imposée dans l'affaire Shallow Oil.

« La CVMO prend au sérieux les violations des ordonnances d'interdiction d'opérations et ne cessera de poursuivre les contrevenants devant les tribunaux », a affirmé Tom Atkinson, directeur de l'application de la loi de la CVMO.

En vertu de l'article 122 de la Loi, le personnel de la CVMO a le pouvoir de porter des accusations quasi-criminelles contre des particuliers ou des compagnies devant la Cour de justice de l'Ontario pour des allégations d'infraction à la Loi. Le terme quasi-criminel signifie que la sanction peut comporter une peine d'emprisonnement si le défendeur est reconnu coupable d'infraction à la Loi sur les valeurs mobilières. Le personnel de la CVMO porte les causes devant le tribunal pour obtenir des sanctions et des peines qui transmettent un message clair de dissuasion aux personnes qui tentent d'exploiter les investisseurs.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou compagnie offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse www.osc.ca.

 

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