Communiqué des autorités canadiennes sur la compensation des contrats de dérivés de gré à gré normalisés

Toronto – En réaction à la crise économique et financière, les dirigeants du G20 ont engagé en 2009 une réforme du marché des produits dérivés de gré à gré dans le but d’accroître la transparence, d’atténuer le risque systémique et de protéger contre les abus de marché.

Depuis décembre 2009, la Banque du Canada, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, le Bureau du surintendant des institutions financières et le ministère fédéral des Finances coordonnent leurs actions pour réformer, en conformité avec les engagements du G20, les marchés canadiens des dérivés de gré à gré, notamment en ce qui a trait à la compensation des contrats de dérivés de gré à gré normalisés.

Les autorités canadiennes se sont engagées à ce que les contrats de dérivés de gré à gré normalisés soient compensés par des contreparties centrales, sous réserve des exemptions appropriées. Les opérateurs canadiens peuvent respecter cet engagement en compensant les contrats de dérivés de gré à gré au moyen de toute contrepartie centrale reconnue par les autorités canadiennes, ce qui inclut les contreparties centrales mondiales.

Les autorités canadiennes considèrent que les contreparties centrales mondiales fourniront un environnement sûr, robuste et résilient pour la compensation des dérivés de gré à gré si ces infrastructures observent les principes du CSPR et de l’OICV relatifs à l’infrastructure des marchés financiers et si les quatre garanties suivantes, décrites par le Conseil de stabilité financière, sont en place :

• accès libre et équitable des opérateurs aux contreparties centrales;
• mécanismes de surveillance des contreparties centrales, fondés sur une collaboration entre les autorités compétentes;
• régimes de reprise et de résolution visant à la préservation des fonctions essentielles des contreparties centrales en périodes de crise;
• dispositifs appropriés pour la fourniture de liquidités d’urgence dans les monnaies employées au sein des contreparties centrales.

Les autorités canadiennes sont satisfaites de l’orientation et du rythme des mesures prises par la communauté internationale afin de mettre en place ces quatre garanties, notamment en ce qui touche leur établissement dans les contreparties centrales mondiales qui desservent le marché canadien.

Les autorités canadiennes poursuivront leur collaboration avec les autorités d’autres entités territoriales pour que les quatre garanties soient mises en place au niveau des contreparties centrales, et elles suivront de près l’évolution du marché des services de compensation.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.