La CVMO publie les conclusions d’un examen de conformité et des conseils pour les plateformes de négociation de cryptoactifs

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié les conclusions d’un examen de conformité ciblé des plateformes de négociation de cryptoactifs (PNC). L’Avis 33-757 du personnel de la CVMO Review of Restricted Dealer Crypto Asset Trading Platforms’ Compliance with the Account Appropriateness, Investment Limits and Client Limits Requirements résume les conclusions de cet examen et fournit des conseils aux PNC pour les aider à respecter leurs obligations réglementaires.

L’examen a révélé que les PNC avaient mal évalué la pertinence initiale des comptes et leur pertinence ultérieure, y compris dans des cas où une d’entre elles avait adopté une approche mécanique de type « case à cocher » sans assurer le suivi auprès des clients en cas d’incohérences. Ce problème a conduit à l’ouverture et à la prolongation de comptes clients inappropriés. Le personnel a également constaté des cas où les PNC n’avaient pas fixé pour les clients de limitations de l’engagement adaptées à leurs besoins personnels. L’examen a toutefois révélé qu’elles respectaient leurs obligations réglementaires en matière de limitation de l’achat d’actifs cryptographiques par les clients.

« La pertinence des comptes, les limites d’investissement et celles imposées aux clients sont toutes des mesures essentielles pour protéger les investisseurs, a déclaré Matthew Onyeaju, vice-président principal de l’inscription, des inspections et des examens à la CVMO. Bien que certains résultats soient positifs, il est clair que des orientations supplémentaires sont nécessaires. Nous encourageons les PNC à revoir et à évaluer leurs pratiques par rapport aux directives que nous avons publiées aujourd’hui. »

Dans le cadre de cet examen de conformité, le personnel a évalué la conformité de six PNC inscrites en Ontario aux modalités de leur inscription. Après y avoir détecté des problèmes, il s’est mis à collaborer avec elles à leur résolution. L’Avis du personnel vise à apporter des précisions supplémentaires sur les attentes en matière de conformité aux conditions entourant la pertinence des comptes, les limites d’investissement et les limites des clients. Le personnel continuera de surveiller la conformité des PNC aux conditions ainsi qu’aux autres obligations d’inscription fondamentales prévues par la législation sur les valeurs mobilières.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, abusives ou frauduleuses, de favoriser l’équité, l’efficacité et la compétitivité des marchés de capitaux ainsi que la confiance dans ces marchés, de stimuler la formation de capital et de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous conseillons vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et de consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs, mis à leur disposition à l’adresse https://www.osc.ca/fr.

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